Extension du domaine de la Nature ?

Comme le système porte toujours plus atteinte à nos conditions de survie, oui à la vie même – toute extension juridique du domaine de la nature ne peut que nous aider à durer dans les meilleures conditions possibles. Notre intérêt urgent devient, en conséquence, que la Nature ait réellement beaucoup plus de droits. Voyons comment !

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Si trop de cerveaux paraissent déséquilibrés c’est qu’ils ont perdu tout sens des mesure...par exemple, la Nature nous enveloppe de partout, nous offre toutes les matières premières et nutritives pour notre survie. Etc. Et, malgré tout cela, des esprits vont oser le vil tour de passe-passe de la rétrécir à…1 % de la réalité – pendant que leurs majestés tellement omniscientes qu’elles détruisent tout sans pouvoir réparer vont s’octroyer… 99 % du réel. La Nature dans le débarras au balais, une vraie mise au…placard !

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Ainsi sont-ils « propriétaires » de tout, mais propriétaires sans conscience, sans sens des responsabilités, sans vigilance maternante, etc. – bref ce quinous rend plus sûrs que nous sommes en présence de quelqu’un qui a parcouru les propriétés de la matière (…dont les humains sont une des propriétés …et nul ne peut prétendre avoir la propriété des propriétés de la matière !). Ces inappropriés propriétaires virtualisés (leurs esprits enfantins ne voit qu’une B.D. simplifiée : bien - ils « ont » la nature, ils piquent le fric et se cassent avec – sans se préoccuper de ce qui se passe après)…Avec de tels cerveaux si dangereusement puérils il faut, en effet, une gigantesque extension du domaine de la Nature. Et leur asséner – « vous n’avez jamais été « dans » la réalité. La Nature c’est 80 % de « notre » réel et pas le 1 % que vos cerveaux inappropriés daignent, hors sujet, lui octroyer. Nous rectifions : 80 % et non 1 % - à vous d’apprendre la vraie réalité ! » …

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Ce qui fait surgir le quantitatif dans…l’extension du domaine de la Nature, oui jusqu’où ? Troquons le 1 %- 99 % pour un 50 %- 50 % ? Ou un 60 %- 40 % ? Ou un 70 %- 30 % ? Ou un 80 %- 20 % ? Le premier chiffre étant la part de la Nature ? Un débat juridique qui a déjà bien commencé peut seul trancher. De toute façon même un 50- 50 % représenterait un bond gigantesque par rapport au 1 % de la société- spectaculaire-marchande, toujours plus inapte au réel !,

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Tout avait été combiné afin d’inventer de toutes pièces une opposition, une guerre entre la nature et nous – ce qui, au départ, peut sembler impossible vu que la Nature nous offre tout gratuitement, nous procure les moyens de nous nourrir et soigner et que tout ceci ne peut correspondre à aucune guerre. Ces diffamations farfelues n’ont donc aucune structure rationnelle ce sont des divagations d’esprits errants. N’empêche que les résultats sont là : ces vacarmes monstrueux ont tellement éloigné la nature de nous que certains ne lui accordent pas plus de 1 % de leur attention. Et ceci est pire que récent puisqu’en 1850, et dans l’Europe avancée, seulement 8 % des humains habitaient dans les villes. L’imputation à l’urbanisation est donc un peu courte. Il n’y a pas que cela afin d’expliquer comment nous avons pu tant oublier le…contrat naturel (c’est la nature qui nous a donné la vie) ! Voyons de plus près !

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« Pour les tenants de l’écologie profonde la nature a une valeur intrinsèque. Elle est valorisée pour elle-même. Ceci découle d’une vision du monde et de la conscience que notre espèce s’origine dans le même processus d’évolution qui a donné naissance à toutes les autres espèces. Accorder une valeur intrinsèque à la nature induit une éthique environnementale. Cette éthique doit être distincte car la plupart des systèmes d’éthique contemporains sont essentiellement individualistes. Bryan G. Norton estime qu’une éthique environnementale ne nécessite pas forcément la reconnaissance d’une valeur intrinsèque des objets naturels non humains. Pour John Baird Callicott au contraire cette reconnaissance est indispensable pour inverser la charge de la preuve en cas de litige.

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Le point de vue anthropocentrique

Il devient difficile de distinguer ce qui est naturel de ce qui est artificiel. Dans un pays comme la France, de très ancienne civilisation rurale, la nature a été « anthropisée » c’est-à-dire transformée par l’homme. […au point qu’il la voir à son image, comme une extension falilière de lui !] L’homme n’est pas nécessairement destructeur et ses interventions peuvent être favorables voire indispensables à la protection de la nature. L’environnement est un bien collectif à protéger dans le cadre de la législation existante. […il s’agit d’en étendre largement son champ légal. Comme si la nature avait le droit d’ester en justice, d’obtenir un avocat et de faire des procès contre les abus massifs à son égard !]

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Une protection ciblée

1) La vie

Ce qui lie l’homme à la nature, c’est la vie. L’échec de la maîtrise de l’homme sur la nature a entraîné la recherche d’une morale fondée notamment sur la protection de la vie [biodiversité], mais aussi sur le système qui rend possible la vie sur Terre.[écosphère] Reste à déterminer le cadre de cette protection et les conditions sous lesquelles il est légitime de se reconnaître des devoirs envers des éléments non humains de la nature.

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Les critères

Selon les tenants de l’anthropocentrisme le critère de protection ne peut être que l’utilité pour l’homme. L’écologie profonde, inversement, attribue une valeur intrinsèque à la nature en vertu de l’interdépendance de tous les êtres vivants au sein d’un ordre organique unifié. Entre ces extrêmes se situent de nombreux points de vue. Christopher D.Stone estime qu’il est difficile d’attribuer une valeur intrinsèque en dehors de l’intelligence et de la vie. Peter Singer se fonde sur la capacité de souffrance, de plaisir ou de joie à l’exclusion de tout autre critère. Il se réfère à la sensibilité animale alors que Paul Taylor tient compte de l’individualité organique comme centre téléologique de vie.(…) » - source : Wikipédia.

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Toutes ces approches (et les suivantes de même…) se révèlent tellement inachevées, partielles, incomplètes, non pensées, approximatives, insuffisantes ou imprécises. Il s’agit bien de sortir du cadre mental habituel qui ne peut, absolument pas, aborder pleinement le cadre des législations existantes.

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Le premier pas qui manque c’est la chronologie de la vie. Vie qui nous est transmise par la nature et pas par une quelconque fusée interplanétaire. Cette ascendance sur nous ne peut que reconnaitre que la nature est complètement vivante. Et que nous pouvons aussi penser - vivante de la même vie que nous – la biomimétisme prouve même à quel pont le couple vie-nature a une nette avance sur nous (3,8 milliards d’années de recherche et développement) et que certains esprits humains ( trop ?) se sont égarés à se prendre pour des dieux frivoles – tels les maitres et possesseurs de la nature. Despotes des destructions de la vie : à aucun moment n’est apparu leurs dons omniscients afin de la protéger, de la réparer et de la guérie. Tout l’inverse, au contraire. Quant à leur « propriété » c’est du grave délire : aucun acte de vente de la nature ou d’une divinité n’est jamais produit. Et, de plus, c’est une propriété illimitée. Hors droit – qui quitte tout droit mesuré, qui se place, d’elle-même, hors la loi ! Un droit exorbitant qui annule le Droit lui-même ! Ce qui dépasse toutes les déviances déraisonnables que l’Humanité a déjà subi. Pour que la vie soit « durable », transmise dans des conditions qui permettent sa poursuite avec la même intensité de qualités – oui il faut que la propriété soit LIMITÉE. Pour la raison essentielle que la Nature n’est est SUPÉRIEURE

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Une seule anecdote permet de le comprendre…En 20 ans, 60 % des papillons de …prairie viennent de disparaitre (source AICN). Et le fait de la concomitance de la coupe compulsive et obsessionnelle des pelouses (dont la surface globale de toutes les pelouses empiète gigantesquement sur la prairie d’il y a 50 ans !) – il y a lien perceptible entre les deux. Au point que, déjà, des mairies en Belgique paient pour NE PAS couper l’herbe. Que les Conseils généraux prônent de ne couper qu’à 12 cm, etc. Ce qui avoue bien que tondre sans cesse l’herbe à ras est une des causes de cette hécatombe. Plus de prairie, plus de papillons de prairie. Nos ancêtres récents (en 1850, seulement 8 % d’humains vivaient en ville !) disaient toujours « il faut garder un coin pour la Nature » (là où rien n’était coupé !)…

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Et là – ce dialogue revient sans cesse

--- « Mais il ne faut pas couper sans cesse vos pelouses. Il faut laisser les herbes assez hautes pour que les insectes puissent butiner

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--- Pas question, je suis « chez moi » je fais ce que je veux

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--- Vous vous donnez même le droit de ne pas laisser la nature et la vie entrer chez vous ? Vous n’allez pas trop loin ?

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--- M’en fous ! Je fais ce que je veux. Tous mes caprices sont permis ! »

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Nous voyons bien des têtes (excités par le commerce irresponsable !) perdre tout sens commun, tout sens des mesures, et toutes capacités de raisonner : en droit, il reste très proche de l’intérêt général d’affirmer « La propriété doit se voir limitée par tout ce qui, en elle, peut porter atteinte significative à la vie et à la nature qui la transmet ». Ce qui, en une seconde, ferait apparaitre comme brute inculte celui qui tond sans cesse ses pelouses, donc empêche la vie naturelle, parce qu’il n’est « pas chez lui ».La nature est « chez elle » (la vie) – et nous nous sommes juste locataires (en effet, nous ne créons pas toute la vie sur Terre, nous la « transmettons » juste aux enfants que nous…enfantons ! Il ne faut pas mélanger les hiérarchies : la Nature nous englobe et jamais un humain n’englobera toute la nature…le capitalisme est donc une grave…dérégulation mentale, un dérèglement intellectuel qui doit être jugulé !) . La Nature seule peut perpétuer toutes les immenses et complexes conditions nécessaires à la vie. Et nous pas : sur le total, il apparait bien que nous savons infiniment plus la détruire que la réparer. La vie.

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L’extension du domaine de la Nature ?

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Aucune législation n’a jamais formulé l’argumentaire qu’il faille d’urgence « limiter la propriété »…et, conjointement de formuler…l’extension du domaine de la Nature…parce que… « La propriété doit se voir limitée par tout ce qui, en elle peut porter significativement atteinte à la vie et à la nature qui la transmet ». Si des intérêts privés dérégulés (donc déréglés !) piétinent l’humain, ils auront infiniment plus de mal à continuer de saccager la source des richesses communes – la nature. L’intérêt général veut que la préservation de la vie dans la nature soit complétée de nombreuses restrictions contre le système fou. Tant les capitalistes sont des enfants qui n’atteindront jamais l’âge de raison, il s’agit de leur interdire les pratiques mortelles. Puisque ces fous sans autolimitations internes (régulations !) peuvent tout ravager… « puisque rien ne nous en empêche »…il s’agit de prendre en compte leur sale mentalité qui jamais n’a respecté l’intérêt général. Le législatif oui peut y parvenir à les…limiter : il lui suffit de poser « la propriété est limitée et qui ne respecte pas ces limitations sera sanctionné ». Ainsi (mettant même sous curatelles avec conseils les cas extrêmes !) se voit inversée – enfin – le panneau dément « propriété privée – défense d’entrer » en « propriété d’usage – défense de détruire ». La police ne serait plus là juste pour défendre des propriétés absolument déraisonnables. Mais afin d’empêcher des propriétaires mégalomaniaques de nuire aux conditions nécessaires de la vie.

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« La propriété doit se voir limitée par tout ce qui, en elle, peut porter atteinte à la vie et à la nature qui la transmet »..?

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Là, il ne s’est rien passé d’inhabituel – aucun humain n’a été brutalisé, aucun intérêt rationnel n’a été perturbé et pourtant cette nouvelle extension du domaine de la Nature se montre importante en poids collectif. Ce système doit la fermer et apprendre à être raisonnable et rationnel (la propriété d’usage doit prouver ses droits à entreprendre telle action ou telle autre - sinon non et non). Elle n’est plus jamais chez elle, elle est chez la nature qui seule peut faire continuer la vie. Oui chez la vie si vous voulez …

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« La demande déposée par la Bolivie vie de mettre la question des Droits de la Terre Mère (Rights of Mother Earth) à l'ordre du jour des Nations Unies a été adoptée le 22 décembre 2009. Elle a été confortée par la Conférence mondiale des peuples contre le changement climatique. Celle-ci axée sur le changement climatique autant que sur les Droits de la Terre-Mère a réuni entre 20 000 et 35 000 participants représentant cent quarante sept nationalités, sept gouvernements ainsi que la représentante de l’ONU. La Déclaration universelle des droits de la Terre-Mère qui en est issue spécifie que « la Terre-Mère est source de vie, de subsistance [, qu’elle] nous prodigue tout ce dont nous avons besoin pour bien vivre. [La déclaration recommande] d’éviter que les activités humaines n’entraînent l’extinction d’espèces, la destruction d’écosystèmes ou la perturbation des cycles écologiques ». Elle a vocation à être adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies.

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Les droits de la Terre-Mère sont reconnus par deux Constitutions, celles de la Bolivie et de l’Équateur. L’article 395 de la Constitution équatorienne précise l’objectif de respect de la diversité culturelle et de satisfaction des besoins des générations actuelles et futures. »

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L’homme se prétend « différencié de la nature » mais il n’a jamais pu le prouver (qu’il est…dans la lune, par exemple). Une fois de plus c’est une question de « croyance » …il « croit » en ce monde glacial, non relié, solitaire, inhumain et quasi inanimé où tout ce qui n’est pas humain (carte…d’identité à l’appui) est déclaré …artificiel. La nature même n’a plus le droit d’être naturelle ! Naturellement cette imposture intellectuelle ne pouvait durer ! Un être déraisonnable ne peut longtemps parler de la Raison.

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Par contre, …« Les cultures premières témoignent d’une grande clairvoyance de leur rapport à la nature. L’indigène, faisant partie du monde où il vit ( …donc il ne plane jmais…ailleirs !] doit se préoccuper d’en renouveler les ressources. Dans les faits la relation des sociétés primitives avec la nature ne relève pas d’une croyance ou d’une religion. Il n’y a pas chez elles de division entre la réalité vécue quotidienne et une quelconque croyance ou vision du monde. Il y a un tout qui est une pratique sociale spécifique qui donne sens à la réalité mythico-rituelle. En Afrique il n’y a aucun équivalent du terme occidental de religion, ou même de rituel.

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C’est parce que la nature est devenue quelque chose d’extérieur aux humains en Europe à la fin de la Renaissance, que les développements scientifiques ont été possibles.La « science moderne » naquit en Europe aux XVIe-XVIIIe siècle suite à l’autonomisation du champ scientifique. L’environnement, les plantes, les roches, etc. étant considérés comme extérieurs à nous se transforment en terrain d’investigation et de recherche. La Terre est devenue un objet disponible à l’expérience humaine […ey un libre-service dont le réapprovisionnement tombe du ciel. Comme c’est évide,t !]. Mais pour Geneviève Azam la désacralisation de la nature en Occident est davantage un acte de foi dans la technique qu’une réelle autonomie conquise. […aucune autonomie mentale, nous sommes plus « esclavagisés » qu’avant mais avec encore plus de confusions dans la tête – pour la plupart !]

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Aux États-Unis, l’idée que les éléments constitutifs de la nature puissent être des sujets de droit et non des objets de droit [ - Je ne discuterai pas ici la manière dont le droit... date d’un célèbre article de Christopher Stone qui, en 1972, posa la question : « Should trees have standing ? [ - Christopher STONE, « Should trees have standing ?... ». Ce qui passa pour une « provocation » reste la référence originaire de mouvements de pensée divers, dont le point commun est de vouloir changer les règles du jeu des procès impliquant des questions environnementales. Confrontées à l’échec de leurs actions en justice, les associations constataient les obstacles techniques liés à la recevabilité de leur action, et une balance des intérêts […si mal compris – l’Histoire en tirera le cinglant constat !] jouant le plus souvent en faveur des activités économiques, des implantations humaines. Il semblait à C. Stone que, si l’on pouvait parler au nom des plantes, des animaux, de l’eau ou de l’air, les juges seraient peut-être plus sensibles à leur disparition.

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Débats sur le futur des droits de la nature

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« En France, Francis Caballero publiait en 1981 sa thèse sur la notion juridique de nuisance, qu’il terminait par une réflexion désabusée sur « l’indifférence au dommage écologique [- Francis CABALLERO, Essai sur la notion juridique... » […ce qui démontre un effondrement mental dramatique et un effondrement tel qu’il se croit seul…sérieux : allons donc ! Détruire la vie est pire qui niais oui ce niais niait tout ! ]. Le dommage causé aux éléments non appropriés – air, eaux, faune et flore – n’entrait pas dans la définition des préjudices réparables […quels assauts de gamineries…], dont le droit exige qu’ils soient personnels et directs. Ici, point de personnes, donc point de préjudices […niveau zéro, niveau bestial de la pensée ]: bêtes et plantes mouraient en dehors du principe de responsabilité. F. Caballero montrait que les solutions que l’on pouvait attendre du « droit à l’environnement » – qui n’était pas encore consacré [- En France, il ne sera consacré qu’en 2005 par la... – seraient décevantes et, en s’appuyant sur C. Stone, affirmait que seule la reconnaissance de la capacité à agir en justice reconnue aux éléments de la nature pourrait un jour émouvoir le juge [ - Le livre de Florence BURGAT, Animal, mon prochain,... ; il voyait dans la récente loi française de 1976, reconnaissant enfin l’animal comme « être sensible », un pas considérable en ce sens.[…nous voyons plutôt des êtres fâlots toujours pas sortis de leurs préhistoires a-universelles !].

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En droit, les choses vont lentement [cela dépend, non ?]. René Demogue, grand civiliste du début du XXe siècle, qui avait vu naître dans le chef des entreprises et des associations la « personnalité morale » combattue par tant de juristes de son temps, plaidait en 1909 pour que ses collègues reconnaissent enfin que le sujet de droit est un concept technique, pur point d’imputation de droits et d’obligations pouvant être défendus en justice [ - René DEMOGUE, « Le sujet de droit », Revue trimestrielle.... Pourtant, cette approche technique qui fait l’unanimité des juristes si on l’énonce ainsi est tout aussitôt oubliée. Les étudiants apprennent que les « personnes », généralement sans autre précision, se divisent en personnes physiques ou humaines et personnes morales, que l’on qualifia longtemps de « fictives ». Tout aussitôt, l’enseignement sépare l’étude des personnes physiques, qui relève des droits civil et pénal, de l’étude des personnes morales qui relève essentiellement du droit commercial et du droit public [ - Ce sont ensuite des disciplines particulières qui.... Mais la qualité commune à ces deux catégories de personnes n’est jamais abordée. […trop d’hypocrisies nuisent fortement à la cohérence du Droit !]

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Or, si l’on veut avoir une vision achevée du système juridique, il faut se représenter dans une position première le sujet de droit [ - Ou ses synonymes que sont la personne juridique ou..., dont les personnes physiques et morales ne sont que des modalités d’existence situées à un niveau logique inférieur. Dans le cadre de cette conception technique, la qualité de sujet de droit peut être conférée en tant que de besoin, particulièrement pour tout ce qui est vivant, donc porteur de besoins propres à assurer la survie de l’individu, de la population ou de l’espèce, ce qui n’implique pas de les satisfaire tous [ - Même en poussant les choses très loin, on voit mal.... Mais dans des cas aussi divers que l’animal, la diversité biologique ou l’embryon humain, la reconnaissance d’une qualité de sujet de droit permettant de faire reconnaître par la justice des droits qui ne seraient évidemment pas tous ceux d’une personne humaine, dont l’eau, les poissons ou les orangs-outans auraient peu l’utilité, représenterait un enrichissement du monde juridique qui deviendrait plus chatoyant.

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Actuellement, même si le propos paraît moins exotique que dans les années 1970, il reste extrêmement marginal. Pourtant, quand on y regarde de plus près, on voit à l’œuvre de subtils mécanismes de personnification, quand bien même animaux, végétaux, éléments divers de la nature restent des choses : personnification substantielle, lorsque les textes et la jurisprudence dotent certaines choses de caractères qui étaient jusque-là réservés aux personnes humaines ; personnification procédurale lorsque des mécanismes d’action en justice donnent une voix plus ou moins perceptible à des non-humains. Les deux mécanismes sont à l’œuvre et se renforcent mutuellement. Pour passer de l’un à l’autre, on observera un dispositif de protection des espèces et des habitats. Au lieu de nous en tenir à son apparence banale de protection du patrimoine biologique, on montrera qu’il aboutit à un véritable partage du territoire entre humains et non-humains – assignation territoriale qui est toujours au cœur des projets politiques. Peut-être, à l’issue de ce tour d’horizon, lirons-nous l’entrée en matière de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, avec un esprit neuf : parlant de « l’arme du droit », il se réfère à Machiavel affirmant qu’il n’y a « que deux manières de combattre, l’une par les lois, l’autre par la force : la première sorte est propre aux hommes, la seconde est propre aux bêtes [ - http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articlei... ». Le déploiement de force des hommes contre les bêtes et les plantes ne devrait-il pas nous inciter à passer, pour elles aussi, de la force bête à l’arme du droit ? […sont-elles ainsi les déviances du droit…faire des lois comme des bêtes ?].

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La personnification substantielle

Je parle de personnification substantielle lorsque j’observe que des non-humains se voient reconnaître par un texte de nature juridique des attributs, des manières d’être, de sentir, de voir ou d’être vus qui ont été longtemps réservés aux humains. Si l’on s’en tient au langage de l’appareil normatif, on constate par exemple l’introduction des termes « stress », qui engage assez peu, mais aussi de « détresse », concept qui ne peut pas être limité à un phénomène biochimique. C’est par le truchement des règles applicables aux animaux que l’on cherchera à comprendre le cheminement des idées juridiques en matière de personnification des choses vivantes, car c’est le domaine où l’évolution est le plus nettement perceptible. Elle est lente et contradictoire, car jamais les animaux d’élevage n’ont été si maltraités, jamais les animaux sauvages si décimés [ - En France, la chasse est autorisée pour un nombre.... Pour autant, il est évident que l’on cherche aussi à les faire sortir de leur condition de choses confondues avec de simples machines [ - Cela me semble plus important que la modification.... La personnification des animaux qui est utilisée à cet effet joue au moins sur trois éléments : leur capacité à souffrir, l’affection que nous leur portons et qu’ils nous portent, et la prise en compte de leur monde mental, c’est-à-dire d’une forme propre de subjectivité. Nous écarterons en revanche la tentative suisse de doter l’ensemble des « créatures » de formes propres de dignité. »

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En Droit, nous sommes, en effet, en retard de plusieurs siècles. La vie n’y entre que timidement : comment cela le droit serait plus « vital » que la vie ? L’animal-machine n’a évidemment ni sensibilité, ni affection, ni subjectivité. La Nature vivante (vu que c’est elle qui donne la vie) demeure comme la fantasmagorie d’un décor inerte – décor n’existant que pour les délires ajuridiques humains. La personnification des êtres vivants (pour le moment classés dans l’unique catégorie « non-humains ») reste le pas décisif. Alors qu’il faut accélérer la marche du droit face aux découvertes comme celles rapportées dans le libre majeur « Intelligence dans la nature » de Jeremy Narby, octobre 2005, qui brûle les étapes : non seulement tout ce qui est vivant a une sensibilité mais une forme…d’intelligence. Le Droit a donc tort. Il doit rattraper ses immenses retards. La nature est une personne morale qui a le droit de se défendre juridiquement. Non, non, de faire d’une entreprise un être essentialiste, une personne, un grand humain, peut, aussi, être perçu comme ridicule. La nature, au moins, est vivante. La nature doit étendre énormément son domaine : c’est le moyen le plus sûr pour barrer la route aux antisociaux du profit à tout prix. Le Droit est une mesure et doit protéger le sens des mesures de tous les extrêmes. Le capitalisme, face à la vie et à la nature, est un extrémisme extrêmement…nuisible (voir lois sur le nuisible !).

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La personnification procédurale de la nature et de ses éléments

« On a vu à l’œuvre les engrenages de pensée auxquels conduit le constat de l’effondrement des espèces. Qui veut le limiter pensera protection des espèces, détermination de leurs besoins, connaissance de leurs modes d’existence, donc protection de leurs habitats puis établissement de corridors pour leurs déplacements ; mais aussi maintien d’une certaine qualité de l’eau, de l’air, etc., bref, la protection de l’environnement. Qu’en est-il sur la scène juridique ? Tous ces « êtres-choses » que l’on a vu, dans une telle proximité avec nous, désirer, migrer, souffrir, mourir, se reposer, se nourrir, avoir besoin de calme, s’appeler, lancer l’alerte, se pavaner, se reproduire, vivre leur vie solitaire ou sociale, sont-ils des sujets au sens du droit ? La réponse est pour le moment presque exclusivement négative. Pourtant, les idées évoluent lentement et la doctrine y est moins universellement opposée qu’autrefois. De plus en plus de nombreux textes dont la base est scientifique conduisent le juge, dans ce monde très particulier qu’est le droit [ - Marie-Angèle HERMITTE, « Le droit est un autre monde »,..., à faire « comme si » il avait des sujets en face de lui ; à côté des multiples occurrences dont on a déjà été témoins, les progrès du préjudice écologique dit pur renouvellent la question. Enfin, l’Équateur a fait de la nature un sujet de droit reconnu par la Constitution.

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L’évolution des idées

Mais quel est donc l’intérêt de cette personnification procédurale qui divise les esprits ? Elle ne donne pourtant qu’un accès à la justice, ce qui est en général reconnu comme un progrès. Mais elle transforme la nature de cet accès. Alors que, défendant des objets de droit, les autorités publiques et les associations défendent leur vision d’un intérêt collectif humain à la conservation de ces objets vivants, défendre les non-humains représentés par un avocat comme tout incapable permet de parler en leur nom, donc de faire apparaître toutes les beautés de leur existence.[…juridiquemnet, la nature vivante ne doit plus être traitée comme une « incapable majeure » qui ne peut jamais parler directement !]. L’hypothèse est qu’il est plus facile de trouver la mesure des partages entre nous et eux en les considérant comme sujets de leur propre monde, pour parler comme J. von Uexküll, que de la découvrir dans les rapports entre humains à propos de ces objets. L’affrontement, écrit et oral, devant le juge est sans doute plus important dans un premier temps que le contenu des droits car c’est de la qualité de sujet que découlent les droits, et c’est de la confrontation entre des sujets que peut naître la mesure, plus que de la confrontation entre les personnes à propos des choses. En fait, alors que les juristes réduisent la summa divisio du droit romain aux personnes et aux choses, ils devraient ne pas oublier le troisième terme, les actions en justice qui, par la richesse des ouvertures et des cas, permettent aux juges au prix de tâtonnements multiples de trouver les arrangements les plus adaptés au temps et au lieu.

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En France, où seuls les animaux font l’objet de tels débats[ - Comme le montre la création de la revue semestrielle..., un certain nombre d’auteurs opposés à la subjectivisation ont commencé à répondre de manière technique aux arguments qui leur étaient opposés en repartant de l’affirmation de R. Demogue, lorsqu’il avait rappelé le caractère purement technique du sujet de droit, terme synonyme de personne juridique, les deux renvoyant à la personnalité juridique [ - Ibid.. S’il apparaît que tous les juristes reconnaissent ce caractère technique, ils semblent le plus souvent ne pas en tirer de conséquences, tant ils ont assimilé personne juridique et personne physique, au prix d’ailleurs des excès d’humanisation de la personne morale dénoncée par certains auteurs .

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Le recul, voire le mépris à l’idée que des non-humains puissent être sujets de droit, reposent sur une série de raisons qui peuvent, toutes, être critiquées [ - Jean-Pierre MARGUÉNAUD, « La personnalité juridique... :

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Première raison : Comme on doit pouvoir continuer à acheter et vendre des terrains comprenant des zones protégées, des animaux et des végétaux, tous ces éléments de la nature ne sauraient être sujets de droit, dont la caractéristique première serait d’être inaliénables à l’instar des personnes humaines. J.-P. Marguénaud répond à juste titre que l’on vend et on achète des personnes morales.

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Deuxième raison : Un sujet doit être support de droits mais aussi d’obligations. Il est facile de répondre que les jeunes enfants sont des sujets de droit qui n’ont aucune obligation positive mais sur lesquels pèse, via le droit de la responsabilité, une obligation générale de ne pas nuire, leurs tuteurs répondant de leurs actes dommageables [ - Ibid.. Effectivement, la responsabilité du fait des dommages causés par les animaux est couverte par son propriétaire ou celui qui se sert de l’animal. [et inversemment, les dégâts causés aux animaux , aux plantes et aux habitats doivent pouvoiur tujours imputer une responsabilité. Si c »’était pout le profit ce seraut bien un « délit écologique »].

« La responsabilité de l’État qui a fait le choix de protéger ces choses vivantes a été établie par le Conseil d’État le 30 juillet 2003 à propos, précisément, des grands cormorans lorsque leurs prélèvements entraînent pour les activités piscicoles des dommages excédant « les aléas inhérents à l’activité en cause [ - Revue juridique de l’environnement, 2004-2, p. 189,... ». Mais à quel titre l’État en assure-t-il la responsabilité ? Pas au titre de la responsabilité classique du propriétaire puisque les espèces protégées ne sont pas appropriables, mais au titre de gestionnaire du patrimoine biologique de la nation qui comprend cet ensemble de choses non appropriables[ - Le mot patrimoine utilisé dans le cadre du droit.... Mais cette gestion n’est guère assimilable à la gestion de biens matériels tant il faut tenir compte du caractère vivant des choses qui figurent dans le patrimoine, comme leur droit à un « prélèvement raisonnable » de leur nourriture ; cela tiendrait alors d’un mécanisme de tutelle. Il en va de même pour les animaux non protégés mais chassés, également non appropriés, sauf au moment où ils sont mis à mort. Le Code de l’environnement organise un système subtil d’indemnisation des dommages causés par le gros gibier lorsqu’il provient de fonds sur lesquels un plan de chasse a été exécuté. C’est alors la fédération départementale des chasseurs qui est le grand ordonnateur de la prévention et de l’indemnisation. Celui qui chasse une espèce déterminée agit comme un tuteur chargé d’indemniser les dommages causés par son pupille ; ainsi, le chasseur de mouflon ne paye pas pour le chasseur de sanglier.

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Troisième raison : La personne juridique serait inéluctablement une institution à figure exclusivement humaine, conçue sur le modèle de la personne physique, la personne morale étant en fait un ensemble de personnes physiques [ - S. DESMOULIN, L’animal entre science et droit, op..... Sur le plan technique, la personne morale a pourtant été créée précisément pour établir une distance entre l’une et les autres. Il s’agissait d’éviter que les patrimoines soient confondus et de donner à la personne morale une gouvernance propre, c’est-à-dire un mode d’expression de la volonté différent des personnes physiques qui la composent.

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À cette première référence à l’humanité intrinsèque du sujet de droit, position essentialiste, un auteur comme Sonia Desmoulin ajoute que le glissement des non-humains dans la catégorie des sujets entraînerait une soumission malencontreuse du droit à certaines données scientifiques et introduirait une incohérence redoutable dans le système juridique. On n’est plus là dans une critique technique, mais plutôt épistémologique tenant à la science du droit. L’auteur repart à juste titre de la pluralité des fonctions du droit, parmi lesquelles elle donne une importance particulière aux fonctions pédagogique et symbolique. Elles auraient toutes une finalité commune, celle « de rendre la société des hommes plus conforme aux exigences humaines, maintien de la paix sociale, etc. [ - Ibid., t. II, p. 618 sq. ». Pour dénier l’intérêt de la conception purement technique de la personnalité juridique, elle critique le recours à des présupposés extérieurs au droit, philosophiques et scientifiques, qui « réduiraient le droit à l’état d’instrument sous la dépendance d’autres sphères de connaissances. Oublieux de la dimension anthropologique du système juridique dans nos sociétés occidentales, négligeant l’autonomie de la logique et sa raison d’être, ils demandent l’élaboration de nouvelles normes au législateur comme on demanderait à un directeur d’usine de changer sa production parce qu’elle ne correspond plus aux besoins du marché [ - Ibid., t. II p. 567. ».

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Si effectivement le droit doit rendre la société conforme aux exigences humaines, celles-ci, heureusement, ne sont pas fixes. La question du rapport à la nature peut être considérée précisément comme une exigence humaine en plein renouvellement, la personnalité juridique pouvant être considérée comme une marque de la nécessité d’instituer une rupture avec les anciennes manières de voir. […effectivement, le Droit reste la forme sociale la plus apte à gérer certains bouleversements. Il doit donc inscrire des…ruptures. Ici la reconnaissance solennelle que « l’homme n’est pas maitre et possesseur de la nature. Puisque a nature est une structure supérieure à l’humain. Supériorité qui est traitée comme personne juridique complète (substantielle et procédurale) qui nécessite des précautions. Comme le Code pénal ou le Code civil défendent la société, le pacte (ou contrat) naturel doit protéger la vie et la nature de qui pourrait lui porter atteinte. La vie est nécessaire à la société. Aussi des limites drastiques aux profits sans limites sont désormais posées. L’intérêt général l’emporte sur les enrichissements injustifiés du très petit nombre !].

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De la substance à la procédure, le partage du territoire entre humains et non-humains [ - Marie-Angèle HERMITTE, « Le concept de diversité...

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C’est le domaine où l’extension du domaine de la Nature doit être le plus retentissant. La notion du partage nécessaire des territoires et des fonctions naturelles doit être très poussée. Le nouveau paradigme juridique est que « la nature est reconnue comme l’unité supérieure qui seule peut protéger et transmettre les conditions de la vie nécessaire à l’espèce humaine »…ce qui signifie que cette supériorité fonctionnelle de la nature pour la vie nécessite que, partout là où l’humain a été trop loin il doit reculer :

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Un seul exemple puisqu’il a été abordé – la tonte compulsive des pelouses n’est plus possible (…limiter à 1 ou 2 par an – ne plus jamais tondre à ras – vérifier comment et quand reviennent papillons de prairies et insectes dans son jardin ou terrain).

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C’est une manière très nouvelle d’utiliser la mesure de toutes choses qu’est le Droit. Ainsi le parcours des lois actuelles va aller très vite – puisque ce n’est pas approprié avec la position future de la nature. Mais un point de départ…que nous allons devoir quitter très vite !

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« On le constate crûment avec la directive Habitats qui a pour objet d’obliger les États à choisir des zones de protection en fonction des spécificités de leurs territoires et de l’intérêt écologique particulier qu’ils peuvent offrir. Le milieu désigné doit être strictement respecté, quels que soient les intérêts humains, dit le texte. Pourtant, l’article 4 organise la défense des humains lorsque l’on peut constater une extension excessive des « espèces animales qui occupent de vastes territoires » : « Les États membres dont les sites [...] représentent plus de 5% du territoire national peuvent en accord avec la Commission, demander que les critères [...] soient appliqués d’une manière plus souple en vue de la sélection de la totalité des sites d’importance communautaire sur leur territoire. »… Autrement dit, même si les critères écologiques devaient conduire à conférer aux non-humains de vastes territoires, la concession maximale est fixée à 95 % pour nous, 5 % pour eux. […ceci doit changer – l’équilibre de la vie ne peut uy être respecté !].

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Cela peut être malgré tout non négligeable. La France y consacrait en 2007 6,8 millions d’hectares, soit 12,4% du territoire terrestre métropolitain, avec 1 700 sites, 8 372 communes, ce qui concerne 14 millions d’habitants humains [ - http://www.natura2000.fr/spip.php ?article36. Cette.... Mais la ponction peut être proportionnellement beaucoup plus importante au niveau local : 40 % du territoire de l’Aude par exemple.

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Les habitats, patrimoine des peuples

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Le texte fondateur de ce grand partage est la convention de Berne « relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel » signée en 1979 dans le cadre du Conseil de l’Europe. Ont suivi, dans le cadre de l’Union européenne, la directive Oiseaux qui date de la même année et la directive Habitats qui, en 1992, est contemporaine de la convention sur la diversité biologique, plus globale, qui a mobilisé la plus grande partie de la planète [ - En 2010, 45 États ont signé et ratifié la convention....

(…)

Depuis ? (…)…le réseau Natura 2000. Il maille le territoire des humains en lui juxtaposant une cartographie spécifique, le projet actuel étant de réaliser autant de corridors que nécessaire pour former une « trame verte et bleue » permettant la circulation des non-humains. Il s’agit de leur fournir les résidences nécessaires et les chemins pour se déplacer de l’une à l’autre. Ces lieux imposent des contraintes : ne pas détruire ni perturber, encadrer ou interdire la chasse, encadrer ou interdire le commerce.

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Enfin, dans des cas plus rares, les tribunaux disent clairement aux humains qu’ils ne sont que tolérés sur le territoire des animaux. Telle fut l’attitude de la cour d’appel de Pau jugeant le chasseur qui tua une ourse alors qu’il l’avait rencontrée plusieurs fois dans la journée sans renoncer à sa chasse [ - Cour d’appel de Pau, 10 septembre 2009, no 2009/622,.... Alors que le tribunal correctionnel avait retenu en sa faveur l’état de nécessité, ce qui dans le face à face entre l’homme et l’ours est compréhensible, la cour d’appel retient « la responsabilité civile du chasseur, en raison de son comportement fautif, antérieurement au tir... [NDA, ne pas avoir quitté le lieu alors qu’il avait vu l’ourse à plusieurs reprises], comportement fautif aggravé car le chasseur pyrénéen était expérimenté ». Il faut, certes, attendre l’arrêt de la Cour de cassation, mais le message envoyé est clair : en face d’une espèce protégée, dangereuse mais légitime sur le territoire qui lui est octroyé, l’homme doit partir s’il en a la possibilité et ce n’est que confronté brutalement à la bête qu’il pourra être reconnu en état de nécessité.

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Qu’il s’agisse de confrontations ou de compatibilité des intérêts, ces procès nous habituent à penser les non-humains comme adversaires ou partenaires, donc sujets. En appréciant les besoins végétaux ou animaux, on s’habitue également à penser le végétal et l’animal comme des êtres complexes évoluant dans un monde qui leur est propre d’une manière que nous pouvons comprendre. Anthropocentrisme pour les uns, acceptation tranquille de la théorie de l’évolution pour les autres. On en donnera un exemple (parmi d’autres) avec le droit des bêtes au calme. »

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Etc.

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Conclusions ? Cette incroyable timidité juridique qui fait semblant d’oublier que 1789 a été fait par des juristes alliés à des philosophes…oui cette absence complète d’imagination législative qui avoue, au minimum, trop de cœurs secs ainsi que d’immenses blancs dans le cerveau global. La société semble s’être rétractée, rétrécie sur elle-même, incapable de penser à tout simultanément, inapte à avoir une pensée globale (voilà ce que c’est d’avoir, despotiquement, écarté les penseurs généreux pour les remplacer par des gâteux radoteurs de tous âges ! oui même ces vieillards mentaux de 15 ans d’âges….)…ce qui advient lorsque le passé a trop de prises sur le futur. Oui que se passe-t-il ? Eh bien ! la jeunesse, son souffle et son sang, ne fait plus la moindre apparition dans les moindres sommets. La jeunesse disparait…Tout cela est si vieillot et n’a plus du tout de parfums entêtants. La jeunesse du futur se trouve où alors ? Que dans des zones mentales et affectives absolument pas sérieuses…

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Et toujours cette société à gueules-de-bois permanentes qui ne sait plus faire une seule….synthèse. Pas même une fois par an ! Globalement, depuis que ce système d’intenses médiocrités existe – qu’est-ce que la société peut régresser. Va-t-elle finir dans les caniveaux ?

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Le Droit en tout cas possède déjà nombre de concepts tels le…non appropriable. Le vivant est non appropriable (tous brevets sur le vivant sauf procéduraux deviennent révocables)…etc….l’extension du domaine de la nature par les…non appropriables.

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………..C’est même plus facile qu’il n’y paraissait, non ?

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>>>>>>>>>>>>>>>>>> - ANNEXES - <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<

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Soutenabilité vue par les mouvements sociaux ?

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La nature sujet de droit : une fiction, un mythe fondateur pour changer la réalité?

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Le texte d’Eduardo Gudynas «Développement, droits de la nature et bien-vivre : l’expérience équatorienne», publié par Mouvements, est très intéressant en ceci qu’il exprime clairement une problématique désormais en discussion dans les mouvements sociaux de par le monde et en ceci aussi qu’il contient nombre d’éléments qui sont sujets de controverses.

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Le point de départ théorique de ce texte est de distinguer trois niveaux de durabilité (on dit aussi soutenabilité) : faible, forte et très forte. Or cette classification introduit un troisième niveau par rapport à la classification habituelle (faible/forte) sans qu’on sache vraiment au départ quel est le critère démarquant le niveau très forte des deux autres et surtout du niveau forte. En réalité, l’auteur modifie la définition de la soutenabilité forte habituelle (définition fondée sur la non-substitution des facteurs productifs entre eux, dont la nature) pour lui attribuer justement le critère de substitution et lui accoler la notion de capital naturel.

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Autrement dit, Gudynas donne à la durabilité très forte le critère de non-substitution qui est d’ordinaire réservé à la forte et donne à cette dernière les caractères de la durabilité faible, faisant ainsi disparaître à son tour la différence entre la faible et «sa» forte. » Etc. Tout ce que nous pouvons dire c’st que ce genre de débats dessert énormément les ditsd…mouvements sociaux. Beaucoup trop…

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Citations antiques sur la nature

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Traditions occidentales

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Nature-des-droits-de la...Nature ?

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Philosophie de base

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Voyages : -accès-à-la-nature

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Inattendue invitation au voyage – un pays qui nous chuchote oui vous aurez accès direct à la nature. Pourquoi ailleurs c’est chasse gardée ?

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…toujours dans la rubrique : "Quelles sont les têtes qui NOUS aident vraiment ?"

Que le vaste humour vous grandisse et vous nourrisse !!!

Sous copyleft……pour tout ce qui reste à but non lucratif

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(à suivre)

trouvez, aussi, un complément à cette réflexion sur le site internet à téléchargements gratuits http://www.freethewords.org/, onglet 4 "Nul n'est nul", onglet 3 "Légalité de l'égalité" (Quality of eQuality), onglet 4 "La démagogie n'est utile et utilisée que par qui est déjà au pouvoir" et"L'anticommunication comment ça fonctionne ?", onglet 2 "L'ardeur sociale" et "Le roman de l'économie", onglet 3 "Why do we left the left wings ?", onglet 2 "Comment devenir un (e) athée du capitalisme". Et, surtout, RIEN DE PLUS SOLIDE QUE LE SOLIDAIRE, onglet 3, LE ROMAN DE L'ECONOMIE, ainsi que LA QUESTE DES QUESTIONS (qui a démuni les démunis ? qui a déshérité les déshérités ? qui s'est emparés des désemparés ? qui a détressé les détressés ? qui a dérobé aux nécessiteux leur nécessité ? s'il y a faim c'est qu'il y a, d’abord, affameurs, endetteurs, capital au noir ou argent clandestin, etc), onglet 2.

Résistances au changement Impliquent changement de résistances

Structurellement, les classes moyennes ne savent plus penser

Pas de République si le politique ne prime pas sur l'économie.

La prospérité c'est pour tous, la richesse pour la minorité

L’Économie que l’on nous jette entre les jambes afin de faire tout autre chose ?

Je suis responsable de ma parole non de la compréhension des autres

Le si rare moment de la jubilation

La façon d’écrire se nomme infini respect

Plus il existe d’opinions très différentes, moins le monde risque de se tromper

Nous ne pouvons pas trouver de solutions si nous ne connaissons pas la réalité de la situation.

Faisons le vide des prétendus dirigeants à l’intérieur de nous !

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Si ce post a su retenir votre attention dans les 4 100 autres (disponibles ici) il doit y en avoir de bien plus décoiffant. Qui vous boosteraient encore plus. C'est le si cher chercher cher… on y trouve plus que prévu