Le capitalisme serait désormais financé par l’argent public ?

Tout porte à le croire, en effet. Du moins, dès que nous évitons tous les médias appartenant à des milliardaires et donc tentant de nous aveugler. Démonstration. Il s’agit de prendre conscience de l’ampleur de la fraude monétaire en général (non paiement d’impôts, évasions fiscales et paradis fiscaux). Celle justement que ces médias mercenaires tentent de dissimuler…En Europe – oui – le total de la fraude représente le DOUBLE des dettes publiques de tous les pays européens réunis. Ce qui veut dire ? Que la solution à la crise est bien devant nos yeux. Oui la crise est définitivement finie puisque la somme colossale des fraudes permet de remettre tous les budgets en très positif. Et ce (pour l’exemple de la France en 2016) sans plus aucune ponction sur la Sécurité sociale de 9 milliards, sur les collectivités territoriales allégées de 11 milliards ni sans restrictions des besoins sociaux de 50 milliards d’€ dans le budget amputé. Tout ceci est devenu inutile : la problématique est donc résolue.

Comment n’est-ce pas mieux perçu ? C’est pourtant simple : les déficits ce sont les prélèvements illégaux des trop riches sur l’argent public. Ce qui manque ce sont leurs fraudes. Ce qui pose problème ce sont leurs…évitements fiscaux. Les deux séries de chiffres correspondent tout à fait entre elles, tels deux puzzles qui s’encastrent parfaitement l’un dans l’autre…Comment tellement mieux percevoir ? C’est qu’il s’agit d’avoir toujours une vision globale et ceci se forge. S’apprend comme de l’athlétisme. La fraude fiscale en France se chiffre à 80 milliards d’euros. C’est ne regarder que vers les particuliers. Puisque, pour les grandes entreprises - et donc les multinationales - ce n’est pas moins de 2 400 milliards d’euros sur 340 entreprises qui ont été blanchis (donc ont disparu de l’argent public dû) par les responsables européens. Nous comprenons, alors, comment des multinationales peuvent devenir plus riches que des États (dont elles n’assument, si déloyalement, aucune des charges !). Beaucoup d’entrées et peu de sorties. L’argent public sert – en priorité très exagérée – à les enrichir très abusivement. Fin de la crise ? L’argent public retourne dans le …Trésor public. Comme dit Gérard Filoche…nous reprenons aux voleurs. Donc fin de crise très accessible dès que la Justice sociale s’occupe de multinationales…

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Cette synthèse ne correspond pas du tout à ce que mentent les médias des milliardaires ? C’est même pour cela qu’ils ont inventé l’imposture du décodex. Alors, qu’à l’évidence, ils omettent tant de faits, que, lorsqu’ils les présentent, les analyses jointes cherchent, surtout, à détourner les attentions du sens de ces faits. Et que, dans ces conditions ils ne respectent aucun fait et n’ont, sûrement, aucune légitimité pour juger (et condamner malhonnêtement) le travail des autres. Leur putsch c’est juste d’imposer « leur » propagande comme des faits « officiels ». Ils ne défendent que l’oligarchie illégale en République. Or, cela ne marche pas du tout. En grande moyenne, qui sont désignés comme déviants (comme ceci sent le stalinisme) respectent, eux les faits. Ces médias, illégalement accusateurs, sont bien des « troubles faits ». Ce qui devient très grave lorsqu’il s’agit d’économie mondiale. Il s’agit donc de ne plus leur accorder de crédibilité. Ce sont eux qui ne sont pas…fiables. Leurs comportements ne font que renforcer les pertes de confiance ! Poursuivons donc notre quête méticuleuse de faits ainsi que de leurs analyses pointues et des synthèses qui leur donnent cohérence.

Résolution de la crise ? Un petit exemple. Par une simple hypothèse qui dénoue entièrement la crise. Face au 80 milliards des fraudes particulières - il suffit de compter 100 000 fonctionnaires payés 3000 € mensuels. En un an… ils récupèrent ces 80 milliards. Coût : 3,6 milliards. Les moyens existent, les solutions sont toutes praticables en un jour (il suffit de commencer). Et donc ? Ce sont les oligarchies illégales et leurs médias qui font croire l’inverse. Nous n’avons pas à nous occuper de leurs « opinions » non fondés. En République ce sont des factieux sanctionnés par la Constitution. Et par la société civile décillée : à la ritournelle « il n’y pas d’argent » (alors que jamais mondialement l’humanité n’a été aussi riche !) la réponse est, désormais, opérationnelle. Le montant des fraudes c’est deux fois celui des dettes de tous les pays réunis. L’argent qui manquerait est récupérable immédiatement chez les voleurs de la haute !

Comme ce rappel du JDD permet de l’entrevoir : « Les plus grosses entreprises françaises ne sont pas forcément celles qui rapportent le plus aux caisses de l'Etat. Au contraire. Une grande partie d’entre elles ne reversent rien à l'Etat au titre de l'impôt sur les sociétés, affirme le Journal du Dimanche. Rien d'illégal, apparemment, à cela : de nombreuses niches [antifiscales] permettent d'échapper au fisc en toute impunité.

Selon une enquête publiée dans le Journal du Dimanche, une entreprise du CAC 40 sur quatre n'aurait pas payé d'impôt sur les sociétés (IS) l'an dernier. Danone, Suez environnement, Total, Saint-Gobain ou encore Schneider échappent par exemple complètement à ce prélèvement. La moitié des sociétés du CAC 40 n'ont pas souhaité répondre aux questions du journal, mais «si elles ne disent rien, c'est qu'elles ne paient pas grand-chose», estime dans ses colonnes un avocat fiscaliste. Comme l'avait déjà souligné un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires en octobre dernier, les sociétés du CAC 40 sont en moyenne imposées à hauteur de 8% de leurs bénéfices, contre 33% normalement. Les PME, moins à même d'exploiter les différentes niches fiscales, en reverseraient en moyenne 22%.

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Car c'est en vertu du code des impôts que la contribution des grosses entreprises atteint un niveau aussi bas. Malgré le taux élevé de l'impôt sur les sociétés en France, nombre de dispositifs fiscaux, tels le report illimité des pertes, le crédit impôt-recherche ou encore la déductibilité des intérêts d'emprunt, leur permettent en effet de limiter leurs versements. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, le coût pour l'Etat des différentes niches fiscales et sociales bénéficiant aux entreprises atteint 172 milliards d'euros en 2010. Danone, par exemple, déduit de ses impôts les emprunts contractés pour l'acquisition de Numico en 2007, précise le JDD. Et si d'autres entreprises, telles Total ou PSA, ne reversent rien cette année pour avoir été dans le rouge, elles pourront limiter également leurs versements les années suivantes, grâce au report illimité des pertes déplorées durant la crise.

Finalement, sous l'effet de ces multiples dispositifs, le produit de l'impôt sur les sociétés se réduit progressivement. D'où l'idée, soutenue par l'Elysée, d'une refonte du dispositif pour une plus grande convergence avec d'autre Etats européens, et en particulier l'Allemagne. La pression exercée sans succès sur l'Irlande pour qu'elle relève son IS - le plus bas d'Europe à 12,5% -, a souligné le caractère crucial pour la France et l'Allemagne de cette variable fiscale. Si l'établissement d'un même taux pour tous les pays européens paraît illusoire, la France et l'Allemagne souhaiteraient aboutir, au moins, à la fixation d'une assiette similaire. La Commission européenne devrait faire des propositions en mars prochain. » Pourquoi moins de 7 après absolument rien n’a bougé ? Le leurre de la crise est utilisé avec le même cynisme, et les médias mercenaires persistent à répandre ces fables facilement démontables.

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Et c’est la collectivité (dont locales…) qui paient les…dividendes ? Oui, il y a de ça !

Les médias mercenaires font tout pour faire oublier qu'une partie des revenus des actionnaires du CAC 40 sont payés par la collectivité sous forme de prise en charge des pertes financières éventuelles et d'une partie des investissements (les fameuses réductions fiscales pour ces contribuables privilégiés, appelées aussi dépenses fiscales lorsqu’on évoque la réduction des déficits publics). Donc – ils ne paient déjà pas d’impôts et ce sont les impôts des autres qui financent leurs…délinquances au grand jour ? Une bonne partie des dividendes (indûment versées) devraient être reversée sur le champ. Facile à ces entreprises Cac 40 de paraître « généreuses » avec l’argent de l’impôt de tous. Ce n’est pas le leur. Il faut qu’elles perdent la face. Ce sont elles ces « migrants » (souvent non-résidents) que ne sait pas désigner le F.N., décidemment incapable de défendre les intérêts de leurs adhérents pauvres, qui volent dans leurs poches l’argent des vrais français (certains de ces spéculateurs étant même français !). Cette démonstration très générale aura, pourtant, soulevé des lièvres. Et renforce notre thèse que le capitalisme est, désormais, financé par l’argent public ? Ce qui en change toute la « raison sociale » ainsi que ses propriétaires…plus les contribuables que les spéculateurs en Bourse.

C’est que ces « cadeaux » fiscaux (dont les reports illimités des pertes), augmentent la rentabilité des actions au seul profit des spéculateurs, pardon des investisseurs du CAC 40, sans assurer la pérennité des entreprises dans la plupart des cas. Ce qui rajoute au poids écrasant, pour la société, des grandes entreprises « sur-assistées » (au détriment clair des vrais nécessiteux).

Le plus piteusement "grotesque" est que les actionnaires de ces entreprises du CAC 40 militent pour un libéralisme qui les affranchit de l'intervention de l'état. Dans les faits, ils vivent sans cesse comme de gros bébés dépendants sur-assistés incapables de se débrouiller tous seuls. Honte extrême sur ces spéculateurs qui se prétendent …investisseurs (quel « vrai » investisseur ose faire porter tous les risques sur les contribuables ? Oui un vil mendiant !).

Sera-ce tout ? Non. L'argument qui consiste à dire que ces entreprises génèrent des emplois est inepte : l'entreprise n'existe pas. Ceux qui font tourner la boîte et permettent des emplois, ce sont les employés, or nous voyons bien que, lorsqu'il s'agit de récupérer de l'argent pour le donner à des gens qui ne produisent rien mais capitalisent, l'entreprise a soudain un nom. Ce sont ces mêmes grands patrons, interchangeables d'une boîte à l'autre, qui ne craignent rien pour leur avenir car même lorsqu'ils ruinent leur boîte ils retrouvent du travail ! Ces mêmes profiteurs sans prise de risques s'octroient des golden parachutes, des salaires et des primes qui sapent la confiance que le Français pourrait mettre dans l'entreprise. Les petits patrons de PME et TPE en ont gros sur la patate. Pourquoi ?

Depuis 2002, une douzaine de niches sont créés tous les ans, souvent sans évaluation préalable de leur intérêt, déplore le CPO (Conseil des prélèvements obligatoires CPO), un organisme lié à la Cour des comptes. Pire, ce système complexe désavantage les petites entreprises qui, contrairement aux grandes, n'ont pas les moyens de s'y repérer. Outre une amélioration des règles des finances publiques (extinction automatique des niches tous les quatre ans, sauf à être revotées, nouvelles niches gagées par la suppression d'anciennes...), le CPO propose, aussi, des économies. Certaines judicieuses mais peu suivies dont les investissements des entreprises Cac 40 dans des PME qui ne donneraient plus lieu à une réduction d'ISF représentant 75% de la somme investie ( preuve que ceci se fait !), mais 25 %. «Bénéfice mondial» : 302 millions pour 5 groupes . Donc coût pour l’argent public. Ou bien le CPO propose de rendre moins avantageux les régimes fiscaux utilisés par les groupes, du type «régime mère-fille» et «intégration fiscale», et de supprimer le régime de «bénéfice mondial consolidé», utilisé par cinq groupes et coûtant 302 millions à l'État. Et le CPO d'ajouter qu'un plafonnement de la déductibilité des intérêts d'emprunts à 30 % du résultat comptable, comme le fait l'Allemagne, rapporterait 11,4 milliards sur trois ans. Comme quoi, le rapprochement envisagé des fiscalités françaises et allemandes ne serait pas forcément une bonne affaire pour toutes les entreprises dites françaises (sauf pour le devoir d’impôt !) !

Ces quelques faits, qui ont l’avantage de démonter devant nos yeux les mécanismes concrets des cadeaux fiscaux – implique que l’Etat doive se retourner contre les PME-PMI et les pressurer si inéquitablement par rapport aux entreprises CA 40. Au point que d’envisager la fermeture de la Bourse « à 95 % de la spéculation » serait un réel bienfait national, européen et mondial…

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Le futur envisagé – oui comme si les élections n’existaient pas ? ADAPTER L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS À UNE ÉCONOMIE OUVERTE

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés (IS). L’IS est confronté à un double contexte de mobilité des capitaux, des entreprises et des personnes, et de concurrence vive entre les États, qui diffère fortement des conditions de sa création en 1948. L’approfondissement de la construction européenne et la demande sociale forte de lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales sont d’ailleurs à l’origine de son évolution dans de nombreux pays.

Conseil-des-prélèvements-obligatoires-:-alerte-impôt-sociétés-

La France, qui s’est engagée dans la loi de finances pour 2017 à un passage progressif au taux de 28 % à l’horizon 2020, doit rechercher un cadre plus harmonisé avec ses partenaires européens qui, tout en demeurant attractif pour les entreprises, lui permette de mieux lutter contre l’érosion des bases fiscales [[euphémisme pour dire que les trop riches ne paient pas d’impôts !]] et l’évasion des bénéfices [[inclus dans ces fraudes dont le montant représente le double de toutes les dettes des états européens, rappelons-le !]]. Le CPO expose à cet égard des scénarios de réforme précis, fondés sur l’analyse des contraintes et des atouts de l’IS en termes d’assiette, de taux et de sécurité juridique pour les contribuables.

L’IS est payé par une moitié d’entreprises, concentrant cependant près des deux tiers de la valeur ajoutée produite en France [[qui échappe donc aux parages des plus-values toutes collectives ]]. S’il ne représente que 5 % [[et pour cause ! ]] des prélèvements obligatoires, il constitue néanmoins le premier impôt direct et le deuxième prélèvement obligatoire pour les entreprises. En 2015, son produit net s’est élevé à 33,5 Md€, une fois déduits 17,5 Md€ de remboursements et dégrèvements (hors crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises – CICE), dont 5,3 Md€ de crédit d’impôt recherche (CIR).

Les travaux du CPO permettent d’infirmer plusieurs idées reçues sur l’IS. Si le taux français est bien l’un des plus élevés d’Europe (38 % en incluant la contribution sociale sur les bénéfices et la contribution exceptionnelle selon les données Eurostat), son assiette est désormais large, du fait d’une série de mesures intervenues depuis 2011. Le fait qu’en dépit de ces évolutions, le rendement brut de l’IS en proportion du PIB reste dans la fourchette basse de l’OCDE (2,6 points de PIB) provient de la profitabilité relativement plus faible des entreprises françaises. Son rendement net est par ailleurs fortement affecté par l’utilisation de l’IS comme «véhicule d’imputation» du CIR et du CICE.

Enfin, l’idée selon laquelle les grands groupes parviendraient à alléger considérablement l’impôt acquitté par le biais de mécanismes de déductions inaccessibles aux PME n’est pas confirmée : la taille d’une entreprise, une fois atteint le stade de la PME, ne conditionne pas significativement son taux d’imposition. Pour le CPO, l’existence de taux différenciés selon les strates d’entreprises ne peut pas être justifiée par des taux de marge différents.

Trois facteurs contribuent à une convergence européenne dans la définition de l’assiette et du taux de l’IS.

En premier lieu, la lutte contre l’évasion et la planification fiscale agressive [[dont les résulats ne laissent qu’à désirer !]], menée au sein de l’OCDE et de l’Union européenne (UE) et à laquelle la France prend une part active, a abouti à des définitions harmonisées et à des outils communs et entraîne la disparition progressive de dispositifs fiscaux nationaux susceptibles d’être utilisés comme vecteurs d’optimisation (directive « ATA ») [[optimisation pour baisses significatives de ressources pour les états !]]. Ce processus devrait conduire notamment à réexaminer la question du plafond de déductibilité des intérêts d’emprunts, ainsi que le taux réduit applicable aux revenus tirés de la propriété intellectuelle.

En deuxième lieu, une convergence des assiettes est engagée depuis plusieurs années, sous le double effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE et des initiatives de la Commission européenne. Son aboutissement devrait permettre, avec le soutien actif de la France, la définition d’une assiette commune consolidée de l’IS.

En troisième lieu, la baisse des taux enclenchée depuis la fin des années 1990 exerce des effets sur la compétitivité et l’attractivité relative des États-membres. Le mouvement de baisse des taux, initialement circonscrit aux petites économies, s’est étendu au sein de l’UE. L’intensité de la concurrence ne semble pas s’atténuer : le Royaume-Uni s’est ainsi fixé l’objectif d’abaisser son taux de 20 à 17 % à l’horizon 2020 ; la Hongrie et le Luxembourg ont également annoncé vouloir suivre ce mouvement ; hors d’Europe, les États-Unis pourraient eux-aussi enclencher un mouvement de baisse.

Le CPO formule des propositions d’adaptation de l’IS pragmatiques et prenant en compte la dimension temporelle, qui s’articulent en quatre ensembles de mesures – relatives au taux, à l’assiette, à la sécurité juridique et à la lutte contre l’optimisation fiscale – dont la mise en œuvre pourrait être échelonnée.

À court terme, la France pourrait, sans se lancer dans une course préjudiciable au moins-disant fiscal, faire converger son taux vers la moyenne européenne des grandes économies, soit autour de 25 % pour toutes les entreprises [[ et non pas 8 % donc comme dédié aux seules multinationales !]]. À moyen-long terme, le soutien de la France au projet d’assiette européenne de l’IS nécessiterait des analyses approfondies de son impact et la mise en place d’un «tunnel de taux», analogue à celui en vigueur pour la TVA »

Voilà – un discours ampoulé, présenté sur papier glacé – impeccable dans sa présentation biaisée mais n’étant strictement jamais appliquée dans…les faits. Ce que ne notent jamais les médias de la désinformation pour qui les « faits » c’est juste apprendre la leçon des gros mensonges des oligarchies ! En tout cas – grâce, entre autres, à ce texte, vous savez déjà de quoi il va être parlé dans les mois et années à venir. C’est cela même inFormer, informer et offrir la formation en même temps !

Pour nous ? Toujours des longueurs d’avance sur les médias…payants mais très subventionnés ! Grâce à une claire complète liberté d’esprit…

…….…qui nous permet d’envisager tous les scénarios possibles à la fois !

>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> - AUSSI - <<<<<<<<<<<<<<<<<<…

Conseil-des-prélèvements_obligatoires

Assemblée-nationale/- commissions-permanentes/- commission-des-finances/-impôt-sur-les-sociétés-dans-une-économie-ouverte-audition-du-président-du-Conseil-des-prélévements-obligatoires

…….……(à suivre)

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…toujours dans la rubrique : "Quelles sont les têtes qui NOUS aident vraiment ?"

Que la vaste compassion vous grandisse et vous nourrisse !!!

Sous copyleft……pour tout ce qui reste à but non lucratif

tous ces posts sont effectivement reliés à une pensée globale ***

trouvez, aussi, un complément à cette réflexion sur le site internet à téléchargements gratuits http://www.freethewords.org/, onglet 3 "Nul n'est nul", "Légalité de l'égalité" (Quality of eQuality), "La démagogie n'est utile et utilisée que par qui est déjà au pouvoir" et onglet 4 "L'anticommunication comment ça fonctionne ?» et "Why do we left the left wings ?" ; onglet 2 "L'ardeur sociale", "Comment devenir un (e) athée du capitalisme" et "LE ROMAN DE L' ÉCONOMIE " ; et, surtout, RIEN DE PLUS SOLIDE QUE LE SOLIDAIRE sur l’onglet 3, ainsi que LA QUESTE DES QUESTIONS (qui a démuni les démunis ? qui a déshérité les déshérités ? qui s'est emparés des désemparés ? qui a détressé les détressés ? qui a dérobé aux nécessiteux leur nécessité ? S’il y a fraudes pourquoi donc cacher les fraudés qui les subissent ? S'il y a faim c'est qu'il y a, d’abord, affameurs, endetteurs, capital au noir ou argent clandestin, etc), onglet 2.

Résistances au changement Impliquent changement de résistances

Structurellement, les classes moyennes ne savent plus penser

Pas de République si le politique ne prime pas sur l'économie.

La prospérité c'est pour tous, la richesse pour la minorité

L’Économie que l’on nous jette entre les jambes afin de faire tout autre chose ?

Je suis responsable de ma parole non de la compréhension des autres

Le si rare moment de la jubilation

La façon d’écrire se nomme infini respect

Plus il existe d’opinions très différentes, moins le monde risque de se tromper

Nous ne pouvons pas trouver de solutions si nous ne connaissons pas la réalité de la situation.

Faisons le vide des prétendus dirigeants à l’intérieur de nous !

…les anti-élites actuelles ( celles qui empêchent les vraies élites de réparer leurs dégâts !)

Trouver ce que nous ne cherchons pas ?

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