Imminences de proximités ? (1/2)

Publié le par imagiter.over-blog.com

Imminences de proximités ? (1/2)

Les dénouements s’approchent : tant de nous se nouent ! Le mitan se redresse au beau milieu : très près. Les pouvoirs (tous illégaux) en sont fendillés, lézardés  - et ce sont par ces félures que tout advient. Les voisinages en sont nos …apprivoisins (ces voisins qui «s’ignorent», qui ignorent donc qu’ils/elles sont voisins : graves analphabètes du social !). Le proximal (très près, le maximal du plus proche) des proximités est parvenu à « nos » fins. Qu’est-ce que vous dites ? L’apocalypse gilets jaunes vient de grimper de plusieurs sauts quantiques ces jours passés (voir en « Imminences de proximités 2/2 »). Et donc ?

La-lâchete-ou-la-détermination-   La lâcheté ou la détermination : la France au pied du mur

« A l’OIT (salon VivaTech, à Genève, le 11 juin 2019) le Président a insisté sur un point très précis : « …. C'est pourquoi avec force, ce que je vous dis ici, je le dirai dans toutes les enceintes : je ne veux plus d'accords commerciaux internationaux qui alimentent le dumping social et environnemental, et en tant que dirigeant européen, je le refuserai partout où je n'aurai pas les garanties sur ce point ». « La critique est facile, mais l’art est difficile » allez-vous me dire. Alors : que proposez-vous ? Très simple. Je propose d’appliquer sans reculer  la proposition phare du programme de la République en Marche lors des européennes :

« Nous ferons voter une Directive « Éthique des entreprises » qui interdira l’accès au marché européen à toute entreprise ne respectant pas les exigences sociales et environnementales fondamentales [[En effet, c’est très exactement ce qu’il faire…sortir des catastrophiques déréglementations. Puisque, à l’évidence, la majorité des entreprises demeurent incapables d’assurer et d’assumer la moindre responsabilité !]]. L’Europe doit se donner les moyens d’agir quand les entreprises font passer leurs intérêts avant ceux de la planète ou avant le respect des droits élémentaires [[ elles en oublient tellement l’intérêt général qu’une force tierce doit le leur rappeler sans cesse !]]. C’est aussi une question de juste concurrence entre nos entreprises européennes, souvent plus vertueuses, et le reste du monde. Une multinationale pourra perdre son accès au marché européen si elle a eu recours au travail forcé, au travail des enfants, si elle s’est rendue coupable de déforestation illégale, de trafic d’espèces protégées ou de déchets, de pêche non durable, etc.» [[Ce qui devrait rester une si forte évidence : c’est le peuple auto-organisé qui fixe le mieux les règles ]]. Les juristes confirment que cette proposition est recevable au regard des règles de l’OMC [[ il n’y a donc plus comme obstacle que la trop mauvaise volonté politique ?]].

C’est effectivement La Bonne solution, puisque les accords de libre échange favorisent les dumpings [[ c’est même leur but : complètement égarer la raison et le sens des mesures en route !]]. Il faut bloquer ces dumpings par une autre méthode. Vous me direz : «ça y est vous faites la promotion d’un parti politique en vous camouflant derrière de bons sentiments». Réponse : non, non et non. D’une part toutes les listes étaient à peu près d’accord avec cette proposition, car elles réclamaient toutes une régulation de la mondialisation [[ le plus grand crime de la fin du 20 ème siècle aura été les assauts de dérégulations. Toujours plus de règles pour tout le monde pour le moins ou aucune pour les seules entreprises. D’où le clash de 2008 dont les pauvres ne s’en remettent pas…on ne nationalise pas les pertes des trop irresponsables profiteurs ! Cela ne les incite qu’à faire n’importe quoi. Et sans régulations (du mot « règle ») elles font seulement le pire !]]. Or, cette proposition est bien de la régulation. D’autre part, cette proposition n’est pas neuve : elle a déjà été réclamée (sans succès) par le Parlement européen le 26 novembre 2010. Voir ci-après, point 27 https://media.wix.com/ugd/146df5_c598df5997834b8fa2bf8d2f31b97c61.pdf

Enfin, qui a une meilleure idée aussi efficace pour commencer à stopper la désindustrialisation de la France ? L’Assemblée Nationale doit poser ses conditions à l’approbation du CETA [[ ce qui dans le contexte ainsi brossé – est la moindre des prudences !]] . Alors que faire ? Les députés pourraient approuver le CETA le 17 juillet, sous réserve que cette approbation ne prenne effet que lorsque les deux conditions suivantes [[ c’est la démarche législative la plus  sérieuse que de trouver les garanties à…exiger !]] seront réunies : 1 - Suppression du volet « arbitrage » de ce texte, qui est un scandale éhonté (voir mon article paru dans le 4 juillet dans ces colonnes sous le titre : « ILS NOUS ONT VENDU POUR DES MIETTES »)… » Puisque des entreprises vouées sans règles au lucre pourraient contraindre des états (donc avalanches de règles farfelues pour qui …se veulent sans règles – cela sonne si dissymétrique) de leur payer oui des milles et des sans si ces états voulaient installer la moindre loi d’intérêt général. L’arbitraire total : que seuls les profits déraisonnables de ces entreprises fassent la loi. Ce qui n’a vraiment rien à faire dans un traité …prétendu commercial !

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Police-anti-fraude-contre-l'évasion-fiscale-à-Bercy

« Le service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), nouveau corps de contrôleurs chargé de lutter contre la délinquance fiscale. [[ le traité CETA mérite bien la visite de ce nouveau corps de contrôleurs qui leur expliquera que les intérêts privés ne peuvent que se soumettre à l’intérêt général et que c’est la seule raison qui fasse tourner le monde. Leur esprit lucratif ne peut diriger le monde, c’est si évident !]]  Au total, “ce sont 40 officiers fiscaux judiciaires qui seront cette année à l’oeuvre”, aux côtés de 241 agents de la douane judiciaire issus du Service national de douane judiciaire (SNDJ), désormais rattachés à cette nouvelle entité, a souligné Gérald Darmanin [[ prenant ces idées dans un rapport dont nous allons parler plus loin…]]. Parmi eux, des fonctionnaires passés par la Direction nationale des vérifications des situations fiscales (DNVSF), chargée de contrôler les 6.000 contribuables les plus riches de l’Hexagone, mais aussi des anciens de la cellule anti-blanchiment de Bercy, Tracfin [[ soit, effectivement, plus de moyens possibles d’actions qui n’ont toujours pas été activés vu que la fraude fiscale (et ce ne sont pas les pauvres qui fraudent) atteint 100 milliards € par…an. Cette manne remplirait précisément tous les déficits que les déserteurs fiscaux ont donc créé !]]. “Pour nous, c’est un changement de culture important, car on va bénéficier de moyens coercitifs dont on ne bénéficiait pas jusqu’alors [[ encore faut-il les faire agir !]]”, confie sous couvert d’anonymat l’une des 25 agents de cette nouvelle police fiscale, entrée à Bercy il y a 15 ans. “Avec le contrôle classique, il m’arrivait de buter sur des dossiers, faute de preuves suffisantes. Désormais, j’espère pouvoir aller au fond des choses”, poursuit-elle [[ cela paraît non croyable cette absence de…preuves…suffisantes…lorsque des investigations de presse ont chiffré, localisé et identifié tant de fuites vers les paradis enfers fiscaux !]]. Le SEFJ pourra être saisi notamment par le Parquet national financier (PNF) [[objet d’une âpre lutte actuellement et nous en avions tracé les grandes lignes !]]. Il interviendra en complément des services de police existant, dont la nouvelle sous-direction de la police judiciaire en charge de l’investigation financière, mise en place lundi par le ministère de l’Intérieur. Au risque de créer une “guerre des polices” entre les différents services d’enquête? C’est ce que disent craindre certains syndicats, à l’image de Solidaires finances publiques, premier syndicat des impôts, qui estime qu’un seul service aurait été plus pertinent. »….Ils ne sont pas seuls. Seulement la voie de la raison l’emportera-t-elle face au si dangereux hubris macroniste, cette idéologie de si  flagrante déraison ?

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La-réforme-de-l'assurance-chômage-ferait-500-000-perdants  L’anti-réforme de l'assurance chômage ferait 500.000 perdants

« Un chômeur sur cinq verrait ses droits réduits avec les nouvelles « dérègles » d'indemnisation qui devraient être mises en place en avril 2020, selon les Echos [[pendant que des dérégulations, si nocives pour les pays restent déchaînées – que les déserteurs fiscaux ne sont pas poursuivis – et que ces 2 seules sources de récupérations de Recettes fiscales…normales empêcheraient toute réduction des Dépenses sociales…donc n’existerait même pas cette anti-réforme du chômage même…nous voyons des politiciens vraiment égarés faire l’exact contraire de ce qu’il faut faire. Diriger à l’envers et augmenter les problématiques insolubles (c’est la consommation qui tire la croissance et là tout est fait pour qu’il n’y ait plus…de consommation. Ce qui, au final, assassine toute l’économie !]]. L’anti-réforme de l'assurance chômage présentée le mois dernier par le gouvernement doit permettre de dégager 3,4 millions d'euros d'économie en deux ans [[ mais le coût global risque d’être de… 10 fois ou 100 fois plus. Qui sait ave les coûts…induits ! Ne pas prendre les grandes solutions à bras le corps (soit stopper net tous les…déserteurs fiscaux…les rappeler à leur «devoir fiscal» d’autant plus impératif qu’ils sont plus riches) font partie de ces …bonnes solutions !]]. Et cela passe par un durcissement des règles d'indemnisation [[ ce qui – une fois de pus, une fois de trop – reste un déni grave du réel. Donc de fausses solutions qui empirent toutes les situations !]]. Selon un document confidentiel de l'Unedic que s'est procuré les Echos, "De l'ordre de 500.000 personnes seraient […] impactées par une ouverture de droit retardée ou annulée"…Jusqu'à 700.000 personnes touchées selon le ministère du Travail. »…Rien, absolument rien, n’est résolu. Tout est même… aggravé. Ce pourquoi avoir une idéologie (cette peste anti sociale) devrait se voir interdit en politique ! Du moins fermement rejeté par l’opinion publique…

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Ugo Bernalicis et Jacques Maire ont été chargés d’évaluer la lutte contre la délinquance financière. Dans un rapport de plus de 200 pages, ils ont formulé 25 propositions [[ dont certaines, ont été reprises par Darmanin mais d’une manière si édulcorée !].

Le-capitalisme-est-un-vaste-délit-d'initié/

Le Vent Se Lève – Pourriez-vous au préalable définir ce qu’est la « délinquance financière » ? - Ugo Bernalicis – Dans le pénal, on distingue théoriquement les délinquants des criminels, (comme par exemple le niveau de peine dans l’échelle des peines). Nous devrions donc davantage parler…d’infractions financières, une infraction étant le terme générique quand la loi est enfreinte, tant au niveau des petites ou des grandes infractions. La définition la plus stable est page 48 du rapport : à cette page figurent les noms des…escroqueries économiques et financières, par index [[ dont le capitalisme lui-même paraît comme la plus grande des escroqueries ?]]. Lorsqu’un article du code pénal crée une infraction, vous avez, en face, un index, qui est un suivi statistique sur le nombre de plaintes, de procédures, etc. Dans cette liste, vous avez deux sous-parties : les escroqueries et infractions assimilées et les « infractions économiques et financières ». Cela va du faux en écriture publique et authentique à la fraude fiscale. Après, il y a les autres délits économiques et financiers. On ne sait pas à quoi ils correspondent. On retrouve également le travail clandestin, les escroqueries, abus de confiance, les achats et ventes sans facture… Il y a en plus un aspect particulier : le blanchiment est inclus dans l’index pour les services de police. Or, il n’est pas nécessairement traité par les services financiers, parce que le blanchiment est souvent lié à des affaires de stupéfiant. On se focalise donc davantage sur l’affaire de stup que sur l’affaire financière. C’est à peu près tout. On a, de fait, essayé de se concentrer sur cette liste pour ce qui est du Ministère de l’Intérieur, parce qu’elle comprend les infractions financières. Le terme générique d’infraction permet d’englober cela mais aussi ce qui n’est pas dans le Code Pénal, c’est-à-dire des infractions avec des amendes administratives. C’est tout ce qui va être fait, notamment, par la DGCCRF (la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes). C’est en recoupant ce que font le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Finances, qu’on obtient le spectre complet des infractions financières [[ à recadrer donc avec les explicites…dépénalisations des crimes économiques voulus par Sarkozy et qui font quitter le pénal pour de graves dommages aux autres et au pays et le …glisser vers le quasi anonyme administratif…L’ampleur des délinquances financières est donc nettement supérieure à ce que nous en…désinforment les médias vendus !]].

La difficulté, dans le rapport, c’est qu’on n’a pas de tableau compilé de toutes les infractions financières, on n’a pas de suivi global de toutes les infractions financières, que ce soit des douanes ou de la police [[ puisque leurs hiérarchies leur a toujours évité de le faire…]]. Cela nous permettrait d’avoir une idée de l’argent qui transite en dehors des circuits légaux [[ le hors bilan des banques…]]. Il y a de fait des préconisations sur la gouvernance de cette lutte contre la délinquance financière, qui proposent 3 choses à mettre en œuvre dans le cadre d’une politique interministérielle de lutte contre la délinquance économique et financière [[ tant que ce n’est pas interministériel ce ne peut être efficace. Donc il faut la volonté d’efficacité et donc vouloir interministérielle !]] La première sous-partie, c’est un dispositif partagé de mesure et de suivi statistique. Ce n’est pas avec 2 députés en 6 mois et 3 administrateurs qui les accompagnent qu’on peut mettre sur pied un suivi statistique détaillé, un croisement du fichier du Ministère de l’Intérieur avec celui du Ministère des Finances, et en plus, celui de la Justice. Le Ministère de la Justice n’a pas le même découpage que le Ministère de l’Intérieur. Il y a des choses qui sont considérées comme étant des infractions économiques et financières par le Ministère de l’Intérieur, qui sont mises dans d’autres sous-ensembles par le Ministère de la Justice [[ pas le même sens des valeurs  ?]]. Donc, nous n’avons pas de suivi du début à la fin du sort qui est réservé à la délinquance financière et aux délinquants [[ ou le meilleur moyen de glisser entre tous les filets pour qui a les moyens - donc basés sur la malhonnêteté structurelle – de se payer ces informations pointues. Ce qui, fort évidemment, ne va pas entrer dans une telle étude. Qui manque visiblement de moyens adaptés. Les gros poissons ne sont pas repérés !]] .

L.V.S.L. : Qu’est-ce qui a motivé la production de ce rapport d’information ? –U. B. -- : Il y a plusieurs éléments. Je vais d’abord vous expliquer comment fonctionne le Comité d’Évaluation et de Contrôle des Politiques Publiques. Les règles de fonctionnement de l’Assemblée ne permettent pas la production régulière de tels rapports. « Au regard du séquençage politique, nous nous sommes dit qu’il était intéressant de travailler sur cette thématique-là, qui a été une thématique majeure pendant la campagne des européennes pour nous. » Le Comité d’Évaluation et de Contrôle des Politiques Publiques a été mis en place après la révision constitutionnelle de 2008. Elle confère aux assemblées un rôle d’évaluation des politiques publiques. Il y avait déjà un rôle – historique – de contrôle, à quoi l’évaluation a été ajoutée, conséquence du new public management d’inspiration américaine, l’évaluation et la mesure des performances sur le mauvais modèle du privé [[cette aberration doit se voir annulée ! Au même titre que le désastre de la RGPP…]]. De cela est né le Comité d’Évaluation et de Contrôle où sont représentés tous les groupes politiques, selon leur poids dans l’Assemblée. Il y a 32 membres au sein de l’organisme de contrôle, dont un seul issu de la France Insoumise : moi [[son peu de présence est largement compensé par sa pugnacité et le travail tout de même colossal qu’il a entrepris. Nous avons toujours d’heureuses surprises, nous qui n’attendons plus rien de ce qui vient de plus haut…]]. Ce Comité d’Évaluation et de Contrôle propose, sur la durée de la mandature, que chaque groupe politique puisse faire une demande d’évaluation. Nous avions un droit de tirage sur toute la mandature [[lorsque l’on est prétendument peu, on peut étirer au maximum toutes les possibilités. Ce gouvernement ne peut que perdre puisqu’il sous-estime sans cesse vraiment les autres et se sur-estime abondamment lui-même. Alors qu’il ne produit rien  d’autre que de l’hyper médiocre et du peu légal !]]. Au regard du séquençage politique, nous nous sommes dit qu’il était intéressant de travailler sur cette thématique-là. Nous nous sommes également dit qu’il s’agissait d’un sujet majeur en France et en Europe. L’objectif de ce rapport, est également de demander où il fallait augmenter les moyens, à quelle hauteur ou encore si des moyens existent déjà pour faire cela [[ tous les thèmes à aborder en même temps – sûr que les talents ne sont pas à la REM ! Qui ne fait rien que ce qu’il ne faut surtout pas faire : ce qui demande bien peu d’efforts !]] (…) Vous avez bien fait de me poser la question sur le périmètre des infractions financières –, ce n’est pas un rapport sur l’évasion fiscale. L’évasion fiscale est une infraction financière importante. Elle n’est pas la seule. L’objectif, partagé avec le co-rapporteur, était d’essayer d’avoir déjà des premiers éléments sur la délinquance financière du quotidien ou en tout cas de basse intensité. Selon les enquêtes de l’INSEE, 1 foyer sur 10 dit avoir été victime d’une escroquerie en ligne. Cela concerne des millions de personnes qui vont déposer plainte – très peu, d’ailleurs – au commissariat, qui ne reverront jamais la couleur de leur argent. Pour l’essentiel, il n’y a même pas d’enquête sur le sujet. On a donc voulu à la fois regarder ce qui se passait sur le haut du spectre, qui attire de plus en plus – et tant mieux – l’attention médiatique : l’évasion fiscale, avec les milliards à la clef ; mais aussi ce qui est sous le radar : les escroqueries de masse. L.V.S.L : Aujourd’hui, quels sont concrètement les moyens pour lutter contre la délinquance financière, et comment fait-on pour quantifier, déterminer, ce qui échappe à l’impôt, et contourne l’Etat ? U. B. -- : Pour le haut du spectre, qui intéresse souvent en premier, et sans doute à juste titre, on ne pourra montrer l’exemple que si, tout en haut de la pyramide des délinquants, on agit fortement et fermement [[ ce que l’idéologie macroniste semble vouloir éviter à tout prix ]]. Cela s’intitule « Organisation complexe des services enquêteurs » dans le rapport. Pour résumer, cela se passe dans deux Ministères, pour la détection des infractions : le Ministère de l’Intérieur, et le Ministère de l’Économie et des Finances. Ensuite, sur l’aspect répressif et pénal, c’est le Ministère de la Justice [[qui se voit plutôt au chômage de ces…saisines !]].

Concernant la détection des infractions, on a, au sein du Ministère de l’Intérieur, trois endroits qui prennent en charge le haut du spectre de la délinquance financière, la DCPJ (Direction Centrale de la Police Judiciaire), avec les deux offices centraux : l’OCLCIFF (l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, ceux qui ont fait la perquisition à la France Insoumise), et l’OCGRDF (Office central pour la répression de la grande délinquance financière). L’OCLCIFF s’occupe davantage de l’infraction économique et financière. L’OCGRDF traite plutôt les questions de blanchiment, des escroqueries massives transnationales, des fraudes et des biens mal-acquis. Du côté de l’OCLCIFF, on va avoir à la fois la BNRDF qui s’occupe de la fraude fiscale aggravée et du blanchiment de fraude fiscale, donc plutôt les personnes comme Balkany – concrètement, c’est eux qui ont mené l’enquête. La BNLCF s’occupe du reste : atteinte à la probité, corruption d’agent public étranger, droit pénal des affaires, financement de la vie politique…En France, 90 personnes travaillent sur les plus gros délinquants financiers au niveau de l’OCLCIFF, dont 43 uniquement sur l’évasion et la fraude fiscale. 43 personnes pour aller chercher entre 80 et 100 milliards : cela nous explique peut-être pourquoi il y a toujours une telle fraude fiscale [[ alors que, contre les chômeurs fracs du collier, il y a pléthore d’inutiles contrôles pour récolter, mais à coups de tant de drames insupportables, un misérable…3 millions. Et il y a combien de 3 millions dans 100 milliards ?]] ! Ils récupèrent les enquêtes de ce qui a été détecté du côté de Bercy. C’est-à-dire que, du côté du contrôle fiscal ils détectent quelque chose, et pour faire l’enquête derrière, ils passent le relais à la BNRDF, parce qu’on rentre dans le champ pénal. Depuis la fin de l’année 2018, avec la dernière loi sur la fraude fiscale, une police fiscale a été créée à Bercy. Ils ont exactement la même mission qu’à la BNRDF [[ ce dont il est parlé en début de texte – mais, prouve, arrivé ici, que ce ne sera pas une réponse vraiment suffisante face à tous les passes-droits, oui ceux que concrètement, au fil du temps, les politiques ont permis de devenir des fuyards et des traîtres fiscaux. Une telle ampleur de fraudes ne va pas sans la complicité du politique ! Soit plein de mots d’enfumages et…aucun acte…]].  Du côté de Bercy, on a donc la nouvelle police fiscale, et le SNDJ (le Service National des Douanes Judiciaires). Dans le code des douanes, à partir d’un certain niveau d’infraction, on sort du champ administratif pour entrer dans le champ pénal [[ sans omettre, pour l’ensemble, ce que Sarkozy a obtenu sous le nom de… « dépénalisation des crimes économiques ». Soit ne plus les traiter au pénal (peines de prisons) mais juste à l’administratif (des amendes, amendes trop souvent si peu élevées par rapport à l’ampleur des spoliations. Qu’elles aident aux…récidives !). Ces dispositions prouvent à quel point la grande délinquance…bourgeoise est protégée (voire incitée puisque si peu…pénalisée). C’est cela le cœur du scandale des fausses classes supérieures (les plus gangstérisées du pays !) quasiment jamais supérieures puisque leurs comportements sont tellement inférieurs…la plupart du temps !]]. Des douaniers ont été formés aux compétences judiciaires (comment faire une perquisition, un procès-verbal, donc, respecter le code des procédures pénales). Ils sont devenus policiers, mais qui sont au sein de Bercy. Ensuite, cela arrive au tribunal. Eux, sont 272 au niveau national. Ils ne sont pas assez nombreux, mais sans doute mieux armés que leurs collègues au sein du Ministère de l’Intérieur, parce qu’il y a un circuit court entre le renseignement administratif, et ce qui est ensuite judiciarisé. On ne voit là que la partie des gens qui travaillent à judiciariser le dossier. Le reste des douanes fait remonter les informations qui font partie de la détection plus globale. Ça, c’est pour le haut du spectre.

Il faut ajouter le service de renseignement TRACFIN rattaché à Bercy et qui semble le service le plus armé dans cette lutte contre la délinquance financière [[ sauf lorsque le politique ne suit pas ses informations accusatrices et ne poursuit pas ce haut du spectre, devenu, ainsi, fantôme des sanctions si méritées !]]. Elle est tout de même à relativiser quand on voit le nombre gigantesque de signalements automatisés ou non qu’ils ont à traiter. C’est le service qui a été le plus renforcé en effectifs sur les dernières années [[ mais lorsque nous examinons le chiffre de départ c’est un gonflement en trompe l’œil – en fait, il y tellement trop de fausses luttes contre les pauvres et tellement peu contre la délinquance des riches (qui en «valeur », soit en coût pour la collectivité, représente oui 90 % de la délinquance totale…Oui mais c’est l’argent…public, ou l’argent des…autres. Ce qui incite si peu les pllitciens sans envergure à s’en occuper ! Sauf que cette toxicité des riches provoque des millions et des millions de drames individuels. Et les pauvres aucun !]], notamment dans le cadre de la lutte contre les actes terroristes pour déceler les circuits de financement. Du côté de la magistrature, il y a le Parquet National Financier. Il y a encore quelques parquets spécialisés au niveau de certains tribunaux en matière économique et financière (Nanterre et Bastia). Ce sont les deux seuls tribunaux à avoir une spécialité économique et financière ce qui était avant le cas de 100 % des tribunaux [[ donc désarmés puisque la finance …ça c’est l’affaire des riches et qu’il est préféré la non-transparence (ne rien savoir de leurs si vils agissements !). Ce qui ne peut que déshonorer ces si peu classes supérieures bien inférieures !]]. Dans chaque département, il y avait des magistrats spécialisés économiques et financiers. Depuis un certain nombre de réformes [[ donc anti-réformes : ce mot trop élastique couvre trop d’irrégularités, voire d’illégalités par rapport à l’esprit républicain du pas de privilèges !]], où les spécialisations ont été retirées, pour la mutualisation par la polyvalence y compris chez les magistrats, les JIRS (Juridictions Inter Régionales Spécialisées) ont été créées. Il y en a 8 en France.[[ la trame concrète de ce qui est si improprement, nommé état…est donc bien un maillage à récupérer afin d’établir…l’autogouvernement. Tout ce qui fonctionne doit être respecté…pour le bien de toutes et tous !]] Celle du Nord s’étend de la Normandie jusqu’à Troyes, une étendue géographique conséquente. Personne ne s’ennuie dans ces services ! Une enquête peut prendre jusqu’à 15 ans. Un magistrat lillois nous expliquait qu’il avait un dossier que tous ses prédécesseurs n’avaient pas voulu traiter. Cela faisait 25 ans qu’il était dans un tiroir [[ cela est-il de la délinquance lourde ou non ? Des esprits probes peuvent en déduire que c’est de la délinquance cette non…comparution immédiate ni…lointaine. Alors que pour les braves gens (oui les gilets jaunes sont des braves gens qui méritent le respect, et le grand !) beaucoup auront été traînés eh bien…illégalement devant les tribunaux. Tout de même 25 ans cela pèse son laxisme vraiment…déplacé !]].

Ensuite, on a des autorités bâtardes :  des autorités indépendantes de supervision et prudentielles. Il y a l’ACPR (Agence de Contrôle Prudentielle et de Régulation), qui contrôle l’activité des banques et des assurances, dans leur activité traditionnelle bancaire. C’est finalement un assez petit service, comparé à la masse de capitaux des banques [[ à part que l’enquête-livre sur la Kleptocratie prouve à quel point le secteur bancaire est le, oui le Grand délinquant très multirécidiviste, qui n’hésite jamais à vivre sur l’argent des autres… !]]. Ils ont été dans l’actualité récente avec l’affaire Dansk Bank (une banque estonienne rachetée par le Danemark, la banque des escrocs, qui servait au blanchiment [[ sujet d’un des prochains textes …]]). En théorie, les directives anti-blanchiment successives obligent les banques à agglomérer les capitaux et quand ils ont des filiales, ou quand les autres banques rachètent des filiales, à faire apparaître dans leurs bilans ce qu’ils ont mis en œuvre pour lutter contre la corruption, pour contrôler qui est la clientèle, etc…[[ ce pourquoi, dans ces cas, ne pas commencer par parler…des hors bilans devient une faute extrêmement grave. Le clash 2008 qui nous appauvrit encore 11 ans après (et qu’aucune de ces banques si voyoues n’auront seulement pas…remboursé un seul centime ! Ce qui représente une escroquerie sur l’escroquerie !) c’était du très…hors bilan ! Les escrocs faut les traiter en escrocs, donc les manier avec très hautes suspicions !]]. Un dispositif anti-blanchiment et anti-corruption. Et ils ne l’ont pas fait ! [[ clair ils sont pour l’immoralisation de la vie publique…le privé veut tout corrompre…facile de terminer la démonstration : il y a des milliers d’années de prisons qui leur sont…dues !]]. Il y a eu une enquête de toutes les autorités de contrôle des banques et un rapport a démontré que la banque danoise avait contrevenu à toutes ses obligations en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment. Le rapport a été mis sous le tapis [[ comme si c’était le premier- ce pourquoi il faut rompre les routines…les corrompus sont fait pour être rompus, c’est dans le mot corRompu lui-même, qu’attendons-nous ?]], et ça continue. Ils ont fait jurer sur l’honneur la banque en question qu’ils allaient tout remettre en ordre.

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« Le capitalisme est un vaste délit d’initié » : L’AMF (Autorité des Marchés Financiers), est quant à elle dédiée à l’activité boursière. Elle a pu mettre des amendes conséquentes (pour un total de 43 millions d’euros en 2017). Les sommes sont payées de suite parce que ça veut dire que pour 43 millions d’euros, le bénéfice ou la fraude est de plusieurs dizaines de millions [[ ce ne sont pas des amendes dissuasives mais bien des…incitations à continuer. Qui se permettent de si peut…amender (corriger) se démontrent complices directs et même …receleurs de tous ces argents mal blanchis !]]. Il s’agit d’un tout petit service de 470 personnes à mettre en face des milliers de personnes travaillant sur les marchés financiers [[marchés financiers boursiers reconnus comme une escroquerie généralisée…ne reposant sur rien de rationnel ni de…responsable…La plus grande escroquerie restant les…nationalisations de « leurs » dettes. Soit le communisme ne sert qu’à réparer leurs indignes conneries. Et ? 11 ans après, nos appauvrissements viennent directement de cette folie à l’état pur. Qu’ils gardent leurs dettes et se les remboursent par leur propre argent qui n’a pas l’air de manquer. Avec eux c’est les…déflagrations de …délinquances (pas un seul délit mais pleins à la file !) : utiliser l’argent des autres, dans leur dos, pour le jouer (ou jouer) en bourse (un bon millier d’années de prison) puis (en résumé) braquer l’argent public (des dizaines de milliers d’années de prisons). Qu’attendons-nous pour éclaircir ce qui est déjà si clair ?]]. Un de ses membres expliquait faire des contrôles par échantillons : il y a trop de transactions effectuées pour pouvoir toutes les vérifier. De plus, le trading à haute fréquence est un outil de délinquance légalisé [[ peut-être mais rien à cirer c’est de la…haute délinquance comme tout ce qui est spéculation !]], le délit d’initié permanent. Le capitalisme est un vaste délit d’initié [[ le capitalisme doit donc direct aller en, PRISON…et à vie. Pas de remise de temps !]], mais si on veut lutter contre cette délinquance et cette fraude-là, il faut interdire le trading à haute fréquence [[non il faut mettre le capitalisme en prison – l’acte qui résume tous les autres !]].

On a, dans la galaxie du haut du spectre, des créations comme l’Agence Française Anti-Corruption, dans la foulée de la création du PNF, depuis l’affaire Cahuzac. En théorie, c’est l’Agence Française Anti-Corruption qui a pour mission de contrôler 100 % des associations reconnues d’utilité publique, des EPCI, des administrations d’Etat, et des collectivités. C’est-à-dire qu’ils testent des dispositifs de fraude ou de corruption, ils font les contrôles sur place, comme dans une enquête, une inspection ou un contrôle du fisc. En théorie, l’AFA fait aussi de la prévention pour toute personne physique ou morale. Ils font alors des préconisations pour améliorer la robustesse du système dans le cadre de la lutte contre la corruption, et éviter que des délits puissent être commis en interne dans l’entreprise [[ sauf que les politiques bloquent ces processus, les rendent inefficients, les empêchent même de fonctionner…la plupart des politiques de profession sont des délits sur pied :!!]]. Ils ont ensuite une mission d’exécution d’une partie des peines, parce que quand il y a un jugement sur de la corruption, du blanchiment, au sein d’une administration ou d’une entreprise, le jugement peut comprendre une obligation de se mettre en conformité avec les directives anti-blanchiment évoquées précédemment, c’est à dire avoir un véritable département « conformité ». C’est l’Agence Française Anti-Corruption qui est chargée de vérifier la mise en œuvre de ces dispositifs prudentiels en interne de l’entreprise ou de l’administration qui aura été condamnée [[ tant de moyens, relativement futés…et si peu qui soient utilisés vraiment à fond contre les «vrais » délinquants du pays !]].

Concernant le haut du spectre, l’essentiel des moyens de détection des infractions et de lutte contre la délinquance financière est à l’intérieur des entreprises. [[ un comble : le centre des corruptions qui a le contrôle des…corruptions !]]. Cela pose un problème majeur aux autorités d’analyse : on se repose sur les entreprises elles-mêmes, notamment sur les banques et les assurances elles-mêmes, pour faire du contrôle [[ ce qui atteint l’impossibilité flagrante…un voleur, la main dans votre poche ne vous dira que moi je n’ai jamais volé. Ou bien mes policiers n’ont jamais commis le moindre acte de violence…Or dire ce n’est pas faire (seul le performatif de la vraie loi, l’universelle, celle qui s’applique également à tous, peut user de ce performatif)…Et pas pour établir des injustices partout ainsi que de graves inégalités de traitements !]] et nous faire remonter, à nous l’Etat, les problèmes ou les infractions… Dans le cas de BNP Paribas, c’est 660 millions d’euros qui sont utilisés par le département « conformité ». Bien sûr, il n’y a pas que la détection de la fraude, la corruption ou la non-conformité, il y a aussi un processus certifié en interne, pour labelliser leurs bureaux. Ils ont 15 ou 20 fois plus de moyens de contrôle que l’organisme qui est chargé de les contrôler [[ comment la probité peut trouver sa probabilité ?]] Ils ont des obligations d’avoir des contrôles mais en interne. Ne pas mettre ces moyens en interne, c’est une infraction en soi. Et c’est ça, notamment, que va contrôler l’ACPR, et ils ont pu mettre des amendes à des banques, par exemple, parce qu’ils n’avaient pas mis suffisamment de moyens en interne. Mais on pourrait se dire aussi que ces 660 millions d’euros soient taxés par l’Etat ou donnés à l’ACPR qui fasse exactement le même contrôle mais sous l’autorité de l’Etat. Quand on dit ça, on passe pour des bolcheviks [[ qu’est ce qu’on s’en fout – il n’y a que ceux qui ont quelque chose à cacher qui s’expriment ainsi ! Donc «ces» politiques là ont Tout à cacher ?]]

On oblige quand même à séparer les départements « conformité » de la partie opérationnelle de la banque. Cela paraît tellement évident, même si on ne le fait même pas pour l’Etat en interne… A la fin, il n’y a qu’un seul P.D.-G., donc c’est l’information, la capacité de trancher appartient à une seule autorité hiérarchique [[ce pourquoi la…mondialisation est fausse…c’est une concentration sans les pays…hyper hiérarchique et d’une verticalité qui Bloque tout !]]. Là est la limite du système [[ c’est là le début de sa chute…]]. Et pour ce qui est du bas de spectre de la délinquance, vous avez les Directions Régionales de la Police Judiciaire, et le petit judiciaire qui est fait dans les Directions Départementales de Sécurité Publique ou à la Gendarmerie. Il y a très peu d’enquêteurs spécialisés sur la matière économique et financière. Localement, à Lille, il y a la DDSP du Nord (la plus grosse DDSP de France après celles de la région parisienne). Si demain, vous vous faites voler 150 euros sur internet, vous déposez plainte à l’hôtel de police à Lille. Ils ont 16 enquêteurs plus spécialisés sur l’économique et financier (pour 9 000 plaintes par an !). Dans les tableaux de statistiques du Ministère de l’Intérieur, le taux d’élucidations est extrêmement faible, le taux de classement sans suite extrêmement élevé pour les escroqueries du bas du spectre [[ plus vous êtes pauvres moins vous êtes protégés…or il faut …compenser (les courses avec…handicaps le prouvent) mais les manières de… compenser des esprits (qu’il faut bien dire…) corrompus c’est de…charger encore plus les démunis, les faibles, ceux qui ne peuvent se défendre. Donc « leur » hiérarchie (qui ne vaut absolument…rien !) est le contraire d’une méritocratie mais bien…basée sur le taux de nuisances. Plus vous êtes le mal, plus vous faites le mal, plus vous grimpez dans la hiérarchie des faussaires. Sauf que cette folie ne peut se regarder en face et se demander : mais pourquoi faisons-nous tout cela ? C’est quoi le but ? La réponse risque de les faire tomber nets en poussière !]]. Pour les cartes bleues, aujourd’hui il y a une plate-forme en ligne pour signaler une fraude à la carte bleue. C’est un dépôt de plainte uniquement en ligne qui concentre les données de manière croisée avec les banques. Et ça permet, même si c’est plein de petites infractions, de les recouper et d’aller démanteler un réseau. De fait, plein de petites infractions feront une grosse affaire, qui ensuite sera poursuivie. Et pour l’escroquerie du quotidien, même en ligne, on n’a pas cet équivalent, et c’est une des préconisations de notre rapport. Cela devait être mis en place, ce n’est toujours pas fait [[ les petits sont les plus nombreux…or ils n’ont que de petites attentions. Sauf que, vu l’Ampleur des moyens collectifs avec une Volonté derrière il pourrait être apporté tant de…biens et de soulagements dans tant de vies. Entre ce que Nous Méritons et le moment (qui est arrivé) il n’y donc plus que des…incompétents et des fainéants déguisés en costards cravates ?]].

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DéGun-sur-Trip-Advisor

L.V.S.L. – Comment travailler sur l’évaluation de la délinquance financière avec un élu issu de La République En Marche, quand on est un député Insoumis ? Le groupe de la France Insoumise a en effet publié une contribution au rapport d’information. Quels sont donc les éléments que vous avez dû laisser de côté ? U. B. -- – C’est une forme d’aléa… Le rapport a été demandé par la France Insoumise [[ profitant du moindre créneau…]]. Je savais que j’allais être co-rapporteur pour le groupe, mais je ne savais pas avec qui j’allais devoir travailler. LREM a désigné Jacques Maire. Je ne suis pas mécontent d’avoir fait ce rapport avec Jacques Maire, non pas parce que c’est le fils d’Edmond Maire, ce qui fait du coup qu’il a une petite fibre syndicale. Il est énarque et a entre autres travaillé dans le privé chez AXA là où se passe une partie de la délinquance financière (AXA est un des opérateurs qui a été dans les paradis fiscaux). Nous étions tous deux intéressés par la dimension internationale du sujet. Il a joué le jeu de tout ce pour quoi il était d’accord, et étrangement, il l’a fait avec une certaine forme de liberté (c’est-à-dire que je n’ai pas eu la voix du groupe LREM à mes côtés) [[ il y a comme cela des kairos qui ouvrent de grandes fenêtres dans la chape de plomb d’opacités…enfin grandes pour qui sait voir…]]. Évidemment, cela a ses limites, puisqu’il demeure un élu LREM, avec ses convictions. Notamment, le fait de dire sans prendre de pincettes qu’on est en-dessous de tout au niveau des moyens, et qu’il faut augmenter drastiquement les moyens, c’est à dire embaucher des fonctionnaires [[qui coûtent si infiniment moins chers que les…actionnaires et le…Cice !]] Ce n’est pas évident à faire dire cela à quelqu’un de LREM ! Et pourtant il l’a fait et continue de le faire. Un deuxième point à traiter était celui des lanceurs d’alertes. Il ne faut pas oublier que les dispositions mises en place pour les lanceurs d’alertes suite à l’affaire Cahuzac, prévoyaient, par exemple, qu’il puisse y avoir un secours financier. Cette disposition a été censurée par le Conseil Constitutionnel qui validait certes le secours financier, mais sans accepter que ce rôle de la gestion de ce secours ne revienne au Défenseur des droits. Dont acte, la disposition a été censurée, mais personne n’a comblé le vide juridique pour permettre le versement de cette aide [[ vous avez des droits mais devenez délinquant.e si vous les réclamez…voilà les noeuds que les corruptions par le haut parviennent à…nouer en toute artificialité !]].

On souhaitait qu’il puisse y avoir une garantie pour le lanceur d’alerte d’avoir accès à un emploi public favorisé. Dans la plupart des cas, les lanceurs d’alerte ne retrouvent pas de travail dans leur secteur d’activité, voire dans les secteurs d’activité annexes. Il faut faire en sorte que ces gens, qui ont rendu service à l’intérêt général, puissent travailler. Il pourrait de plus être utile à l’intérieur de l’appareil d’Etat pour, justement, aider d’autres alertes à être lancées, ou avancer sur des secteurs sur lesquels ont n’est pas bon en termes de contrôle au sein de l’appareil d’Etat. On a également parlé de la discussion qu’il y a eu au niveau européen sur le thème « faut-il parler ou pas à sa hiérarchie ? ». En effet, aujourd’hui, pour avoir le statut de lanceur d’alerte par le droit français, il faut d’abord avoir averti sa hiérarchie, et que la hiérarchie n’ait rien fait, pour ensuite lancer l’alerte à l’extérieur. C’est rarement ce qui se passe. Souvent, quand on lance l’alerte, on le fait sans prévenir la hiérarchie, parce que la hiérarchie participe souvent de l’infraction. Donc, les gens ne réclament pas le statut de lanceur d’alerte avant de lancer leur alerte : « Quand vous mettez un salaire de 1 à 20 dans les entreprises, quand vous mettez le taux d’imposition à 90 % au maximum, quand vous mettez l’impôt universel, la capacité à se dire « Je vais frauder », ou « Il y a un intérêt à frauder » diminue »[[ toujours un clair monde à l’envers de toutes les déraisons réunies !]]. L’interdiction du trading à haute fréquence, on ne l’a pas développée, mais ça fait partie des mesures qui sont dans L’Avenir en commun de manière classique et basique. On avait listé les points du programme, parce que c’est ça, l’objectif. Ce rapport était un parti pris, vraiment. Je me suis dit, dans le cadre des lois actuelles, celles des libéraux, quels moyens concrets met-on en oeuvre pour attraper les délinquants économiques et financiers ? Sans même parler de considérer comme délinquant des gens qui aujourd’hui ne le sont pas. D’où le fait que le débat entre optimisation/évasion/fraude fiscale ait été évacué [[ alors qu’il est central. Le sérieux est de s’occuper des Recettes publiques pas de brailler…irresponsablement diminutions des Dépenses publiques (enfin ça dépend pour qui ces prétendues …diminutions. Le maximum sera …volé à qui en ont besoin. Le maximum sera exonéré (donc volé directement aux Recettes publiques oui les grandes braquées !) pour qui n’en ont absolument pas besoin. Inutile de tergiverser : le maximum de sérieux est de s’occuper des recettes. De les augmenter elles. Or la fraude fiscale qu’on laisse filer et l’optimisation (qui dit, comme un voyou : « Ouais je vole le public mais, vous, vous laissez pisser et faites semblant que je suis un athlète, vous allez admirer la performance et laisser repisser le tout …ce qui devrait se terminer par… insultes à l’institution + plus hauts gradients de réparations !]].

Conséquence : il n’y a pas de proposition politique qui peut paraître farfelue, pour un libéral, dans le rapport. C’est donc un outil politique concret irréfutable pour pointer du doigt les responsabilités politiques des gouvernants qui n’agissent pas ou peu [[sauf dans les violences policières plus graves encore lorsqu’elles sont déniées !]]. L.V.S.L. : Quelles sont, selon vous, les propositions les plus importantes du rapport ? U.B. -- : La proposition n°3 peut paraître un peu technocratique, hors-sol et pas directement opératoire, mais elle est selon moi indispensable. Il s’agit de mettre en œuvre une politique interministérielle de lutte contre la délinquance économique et financière [[ sur que l’aire de voyouserie des grands riches délinquants est inter tout, et mêle et englobe tout l’existant. Les nasser sans pitié c’est de se placer à la taille de la grave nuisance sociale que ces clairs antisociaux provoquent ! Mettre fin à leur règne …illégal c’est être déterminé.e.s à le faire…même et surtout si c’est si peu ragoûtant de rencontrer ces grands déchus !]]. Quand je réponds à cette question c’est toujours l’horizon de la prise et de l’exercice du pouvoir qui m’importe. Pour l’instant, le Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Darmanin, ainsi que la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, ont donné suite à ce rapport en nous recevant, avec Jacques Maire, pour voir comment on pouvait mettre en œuvre les propositions. A ce jour aucune nouvelles de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur… No comment [[soit le bien résumé...]]. Je vous explique un peu le sous-jacent, pour bien comprendre cette proposition de l’inter-ministériel. Le dispositif de mesures partagées, vous l’avez compris parce que sinon on est dans le brouillard ; les documents de politique transversale, pour dire que quand on est sur la loi de finances, on discute par missions, puis par programmes. Et comme c’est inter-ministériel par nature, si on ne met pas un document de politique transversale, nous, législateurs à l’Assemblée, quand on vote les crédits et les moyens, on n’a pas d’outils pour suivre les moyens [[CQFD ]]. Troisièmement, on crée une délégation inter-ministérielle. Pour la police fiscale – j’y reviens, parce que ça va vous faire une démonstration de pourquoi cette question d’inter-ministériel est aussi importante que ça – aujourd’hui, à l’OCLCIFF, il y a la BNRDF (Brigade Nationale de Répression de la Délinquance Financière). C’est eux qui reçoivent les dossiers envoyés par la Direction Générale des Finances Publiques, ils ont des éléments et ils font leur enquête. Au sein de la BNRDF, il y a depuis bientôt une dizaine d’années, une création qui sont les Officiers Fiscaux Judiciaires. C’est comme les douanes judiciaires : ce sont des inspecteurs des finances qui font du contrôle fiscal, donc ceux qui détectent les infractions du côté de Bercy, à qui on a appris à devenir policiers, à faire des procès-verbaux, des perquisitions, à utiliser des techniques d’enquête, bref, à respecter le code de procédure pénale. Ils sont donc détachés au sein de l’OCLCIFF [[Bref, à être très efficaces contre les Trop riches, à pouvoir enfin mettre en…prison qui le méritent !]].

Vous avez des inspecteurs des finances qui ont appris à être policiers et travaillent avec des policiers classiques qui, eux, ont appris le domaine financier, pour lutter contre cette délinquance-là. Ils sont 21 inspecteurs des finances, à l’heure actuelle, au sein de la BNRDF, à avoir cette qualification-là [[ voir l’article du début du texte ]]. Cela ne fonctionne pas trop mal, parce que le contrôle fiscal, c’est d’abord leur cœur de métier, ce sont avant tout des contrôleurs fiscaux. Ils sont donc beaucoup plus pointus, plus précis quand ils font une perquisition, pour ne pas prendre tous les documents qui passent par là mais bien ceux dont on a besoin, pour ne pas éplucher tous les comptes mais éplucher au bon endroit, pour gagner du temps, être plus efficaces, et savoir où chercher l’information [[ malgré les brouillages des si peu classes supérieures !]]. Pendant le débat sur la loi sur la fraude fiscale, deux options s’offraient pour augmenter les moyens. Former davantage d’inspecteurs des finances au métier de policier, et les transfèrer dans l’OCLCIFF ou faire ce qui a été choisi par la majorité, créer une police fiscale. C’est à dire qu’on prend des inspecteurs des finances, on leur donne la capacité de devenir policiers, c’est à dire qu’on leur apprend à respecter le code des procédures pénales, mais on les laisse à Bercy [[ les doublons ils adorent cela – puisque c’est mettre des bâtons dans les roues des procédures directes !]]. J’ai beaucoup critiqué cette disposition, expliquant qu’on était en train de créer un service concurrent. Je comprends que Monsieur Darmanin soit volontaire sur le sujet [[ sauf qu’il a botté en touche, il n’a même pas reconnu la problématique présentée…Vivre à coups de dénis des réels est décidement la marque de fabrique qui dévalorise tant ce gouvernement…ils cassent tout dans une inconscience assez complète. Et ? Et refusent de reconnaître que tout ce qui est cassé…ne vient que du fait qu’ils l’ont…précédemment cassé…c’est le destin, mektoub et le fatal fait fat, etc. absolument…irrecevable… ]]. Mais on peut quand même se poser des questions sur le fait que, quand en interne, le contrôle fiscal transmettra l’information à leurs collègues, qui seront Officiers Fiscaux Judiciaires de la future police fiscale (puisqu’ils sont encore en formation, ils pourront faire leurs premières enquêtes d’ici quelques mois), ils sont dans le giron de Bercy, donc du Ministre [[ hélas, que d’attentes sans cesse…reconduites !]].

Donc, ce sera au Parquet de voir, s’il y a une infraction connexe à un moment donné, de co-saisir l’OCLCIFF. La charge de travail poussant les uns et des autres à boucler rapidement des enquêtes, fera que, s’il y a des infractions connexes, on n’ira pas chercher. On fera au plus efficace, et on tapera au portefeuille, on fera une CJIP, etc. A Bercy on estime par ailleurs qu’il y avait très peu de fuites dans la presse dans les enquêtes fiscales, alors qu’il y a souvent côté Intérieur. On a préféré avoir une police fiscale [[ bien vu – bien dit !]], où au moins on sait que ce sera fait, c’est leur cœur de métier, ils ont le contrôle fiscal, il y a une synergie chez les agents, une émulation, donc on sait qu’ils iront chercher le pognon [[ là où il est vraiment…tout ce qui manque au macronisme lunatique…]]. Et que ce sera fait efficacement. Mais je me dis que, pour moi qui ne suis ni Ministre de l’Intérieur, ni Ministre de l’Economie et des Finances, c’est quand même dommage d’avoir deux services pour faire la même chose [[ que c’est très clair surtout lorsque chacun nie l’existence en doublon ce ce service !]]. Donc, l’idée d’avoir une délégation inter-ministérielle qui mette tout le monde d’accord me paraît essentiel ! Sinon, on sera toujours dans ce rapport de forces entre ministères, qui va nuire à l’efficacité du dispositif au global. Ce n’est pas vrai qu’à Bercy, ils auront tous les éléments pour mener les enquêtes jusqu’au bout, parce qu’il y a des trucs qu’ils ont dans la police qu’ils ne vont pas mettre sur pied à Bercy [[etc.]].

La proposition n°16 traite de l’augmentation des effectifs de police spécialisés. Il s’agit de services au sens large, pas uniquement de la police nationale. Cela comprend par exemple également la police administrative, la police au sens générique du terme. En troisième position, j’aimerais mettre la TVA. La question du paiement scindé pour éviter les fraudes à la TVA et pas uniquement la fraude carrousel. L’estimation de la fraude à la TVA s’élève à 20 milliards d’euros [[ toujours préférer l’augmentation des Recettes publiques à celui des diminutions des Dépenses et ce uniquement en…rationalisant l’existant c’est une des…révélations gilets jaunes que nous verrons en (2)…]] . Cette somme est élevée et ce n’est pas une estimation contestée puisqu’elle émane de l’OCDE. En interne, la DGFIP chiffre la fraude à 7,5 milliards d’euros (estimation basse). On est donc entre 8 et 20 milliards, mais si ne récupérait que 2 milliards, cela serait déjà bien [[ d’autant que la brutalité injustifiée de préférer diminuer les Dépenses donc sociales, donc au plus grand nombre, donc des pauvres, tourne à la répression, aux mutilations et autres injustices…évitables. Il suffisait de veiller aux Recettes. Ce que ce blog a toujours dit…s’il n’est pas assez entendu…c’est bien  la faute de tous ces supérieurs écrasants d’arrogances qui n’auront jamais rien écouté ni réfléchi et qui n’agissent que comme des inférieurs brutaux. C’est clair. Nous offrons tout ce que nous pouvons. Ces brutes épaisses piétinent tout et, en plus, s’approprient une part très…exagérée de l’argent public. Nous, pour le moment, pas même un micro centime !]]. Qu’est-ce que le paiement scindé ? Il est déjà en vigueur en Bulgarie, en Roumanie et en Pologne (depuis 2018 pour les deux derniers). Pour la Bulgarie, cela servait de garanti concernant leur système fiscal lors de leur entrée dans l’Union Européenne en 2007. Concrètement, le paiement scindé correspond au moment où on paye avec la carte bleue. Deux circuits coexistent : le hors-taxe est versé sur le compte de l’entreprise et la partie TVA est versée directement à l’administration fiscale par le biais du circuit bancaire. Il n’y a plus de paiement TTC à l’entreprise qui doit ensuite restituer la TVA au fisc [[plus sécurisé donc lorsque le privé…c’est la fraude en grand !]]. Avec le paiement scindé, il n’y a plus possibilité de frauder [[ce qui n’intéresse pas l’oligarchie si illégale de la France qui ne survit qu’en…fraudant tous azimuts…]]. Elle pourrait uniquement avoir lieu avec le paiement en liquide mais pour contrôler ça, il faut mettre en place des contrôles sur place et relever la comptabilité de caisse. Aujourd’hui, une entreprise doit avoir un logiciel qui applique des normes reconnues par l’Etat pour la comptabilité.

C’est une proposition très intéressante. C’est au niveau du terminal bancaire et du circuit informatique qu’il faut avancer. Cela correspond également à une simplification des démarches des entreprises. J’ai bon espoir que cela avance sur ce sujet. Dans certains pays comme par exemple l’Italie, le paiement scindé a été mis en place uniquement dans le cadre des marchés publics. Lorsqu’une entreprise répond à un appel d’offre d’un marché public, elle doit verser la TVA directement à l’administration fiscale. Ce sujet de TVA est bien. Il est technique, sans enjeu de brouille politique majeur et il permet de récupérer quelques milliards d’euros facilement [[ donc de maintenir les Dépenses publiques…]]. (…) C’est intéressant pour les… délinquants : on peut acheter des crypto-actifs avec l’argent dans un paradis fiscal et les ressortir en euros voire acheter directement avec dans des entreprises qui acceptent ce mode de paiement. Les banques de crypto-monnaies ne sont pas assujetties aux mêmes règles qu’une banque normale. Une banque normale doit connaître son client, transmettre des informations à TRACFIN. Avec internet, comme on perd à un moment la traçabilité, c’est l’autoroute du blanchiment ! « Des moyens sont mis pour lutter contre la criminalité organisée, mais quand il s’agit du haut du panier, c’est considéré comme trop compliqué » [[vraiment du grand n’importe quoi…dès qu’ils sont acculés, on voit les chochotes geindre des …absurdités pires les unes que les autres qui font douter qu’ils ont pu être considérés comme sérieux …une seule seconde !]]

LVSL : Le rapport d’information explique que la prévention contre la fraude est notamment déléguée à des acteurs privés du fait de « considérations budgétaires » (à l’échelle du G7 ou de l’Union Européenne). Éminemment internationale, la question de la délinquance financière est en proie à des contraintes définies par des acteurs supranationaux. Comment articuler les deux échelles et coordonner des acteurs qui peuvent attribuer au problème de la délinquance financière des définitions variables ? U. B. -- : Le fait que cela repose sur de l’auto-détection et des acteurs privés est une difficulté majeure. On ne dit pas qu’il ne faut pas de département conformité dans les entreprises mais ce n’est pas un sujet budgétaire. C’est ainsi que l’affichent les libéraux [[ plus que lunatiques…]]. Ils expliquent que cela coûte de l’argent mais c’est hypocrite ! Quand cela repose sur des entreprises qui vendent des services dont on ne peut pas se passer, on paye quand même en dernier recours. Tout le monde paye des frais bancaires. Quitte à les payer, il faudrait que cela passe par l’impôt et que le système de contrôle soit déconnecté du privé. [[ sinon ce n’est plus un contrôle…]]Nous en avons parlé avec Jacques Maire et nous sommes en désaccord : la divergence est éminemment idéologique. Il pense que le secteur privé doit être libéré des contraintes [[ il est trop…c’est la régulation la marge de manoeuvre…]], ce n’est ni plus ni moins que le libéralisme classique du bon vieux Smith. « Si on ne remet pas en cause le paradigme capitaliste dans lequel on se trouve on sera toujours coincé dans les mêmes difficultés » On aperçoit bien la tension entre le fait de laisser les acteurs privés se réguler eux-mêmes et le fait de mettre en place des dispositifs étatiques qui viennent certifier, contrôler ou encadrer. Cette identité numérique demanderait aux banques en ligne à s’accorder un surcoût par rapport à ce qu’elles génèrent. C’est là où l’idéologie des libéraux l’emporte sur le pragmatisme de la lutte contre la délinquance financière. C’est ainsi que le système tient. Si on ne remet pas en cause le paradigme capitaliste dans lequel on se trouve on sera toujours coincé dans les mêmes difficultés.

LVSL : Les fraudes fiscales et sociales sont définies comme les principales atteintes aux finances publiques. La construction européenne a entraîné un appel d’air en 1993 qui fait que certains types de fraude comme le carrousel ont été rendus plus faciles pour les entreprises. Existe-t-il des dispositifs à l’échelle européenne pour lutter contre ces stratégies de contournement ? U. B. -- : Il s’agit du GAFI mais c’est à l’échelle mondiale. Les Etats européens en sont moteurs et c’est d’ailleurs la France qui en était à l’origine. Seulement, cela demeure crépusculaire. Chaque pays contrôle son plan d’action à tour de rôle : cette année c’est la France qui est évaluée par ses pairs. Ils vérifient que les recommandations précédentes ont été suivies de faits. Il n’y a pas de mécanisme coercitif, seulement un mauvais classement. Les outils de coopération sont assez faibles [[ tous les dénis du réel s’en voient…renforcés !]]. Les conventions fiscales bilatérales prévoient les contournements. Si on estime que l’harmonisation fiscale contrevient à la logique l’illogique de la concurrence [[ le délire à tout faire…]], cela pose problème : si on ne met pas au pas le Luxembourg et les Pays-Bas par exemple, cela ne fonctionne pas. Il y a également un problème de légitimité de l’existence du GAFI. De manière opérationnelle, la coopération judiciaire et policière est faible et limitée. Si vous ouvrez un compte en ligne en Allemagne, la France va faire une réquisition aux autorités allemandes. Comme les Allemands n’ont pas de fichier centralisé comme le FICOBA en France, le temps que les autorités regardent dans chacune des banques, plusieurs mois se sont écoulés [[ tout est donc fait…pour retarder, noyer les poissons, empêcher…l’efficacité ! Sauf que de le dire à haute voix percute le système qui en vacille…]]. Dans les conventions passées, les pays ne sont pas obligés de donner les informations. Israël ne donne les informations qu’une fois sur deux, or ils ont une filière de délinquance financière très active comme la fraude au président ou les faux virements : quelqu’un se fait passer pour quelqu’un connu par le président d’un grand groupe et demande de faire des virements. Un homme s’était fait passer pour Jean-Yves le Drian et avait demandé un virement de trois millions afin de libérer des otages. Nombre de patrons du CAC40 se sont fait avoir. Le contournement est permis par l’absence de sévérité des outils de détection [[ trop de sévérités envers les seuls pauvres Aveugle tout l’ensemble !]]. Le fichier des coordonnées bancaires est un fichier constitué à partir des données des banques avec les noms et numéros de compte. Cela permet à la France d’avancer plus vite. Il n’y a pas cela en Allemagne. Quand on cherche un compte, il faut interroger toutes les banques, unes à unes. Il faudrait que les autres pays d’Europe se dotent des mêmes dispositifs et qu’on suspende les transactions financières tant que ce n’est pas le cas. Personne ne fera ça évidemment, mais le plus vite serait le mieux [[ phrase excessivement …paradoxale. Comme personne ne le fait, le faire vite c’est plus…efficace. Ah ouais !]].

 LVSL : Quand le Peuple est devenu souverain, le collecteur de l’impôt est devenu agent public. Trois axes peuvent être distingués : l’importance du privé dans le processus de collecte ou de surveillance de l’impôt, le fait que des entités supranationales puissent imposer des normes sur l’imposition (réduction donc de notre souveraineté nationale), enfin que la fraude à l’impôt doit revêtir un caractère d’atteinte à la souveraineté nationale (par exemple Simon Bolivar qui considérait les fraudeurs comme des traîtres à la patrie). Comment tenir cette notion de souveraineté avec des contraintes inhérentes au système libéral ? U. B. -- : Il s’agit là d’une contradiction majeure du système. La TVA par exemple c’est une collecte par le privé avec 20 milliards de fraude [[ plus de privé et c’est 20 milliards de récupérés pour le maintien des Dépenses publiques !]]. Il y a cependant quelques parades comme le paiement scindé. Le meilleur moyen serait de transférer une partie des taxes sur l’impôt sur le revenu. En France et en Europe, il y a un mouvement général de diminution de l’impôt sur le revenu et d’une augmentation des taxes. Il faut donner davantage de visibilité en diminuant les taxes et en augmentant les impôts.[[ dans toute leur Progressivité s’entend…]] C’est possible dans le cadre du système actuel. Les acteurs supranationaux n’imposent pas de règles. « On peut rééquilibrer la compétitivité en faisant le choix de politiques protectionnistes [[ à la manière de Jean Jaurès ]] : il ne s’agit pas purement de questions de fiscalité, également de questions écologiques et sociales » Ce sont des incitations fortes qui se font par le dumping fiscal.  On peut rééquilibrer la compétitivité en faisant le choix de politiques protectionnistes : il ne s’agit pas purement de questions de fiscalité, mais également

………………. de questions écologiques et sociales. »…et la boucle est bouclée…

 

La problématique de départ est vaincue…tout est en imminences

……………………………Et tout est en proximités !

 

…..……..……………(à suivre)

 

………………….……….%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%

 

toujours dans la rubrique : "Quelles sont les têtes qui NOUS aident  vraiment ?"

 

         Que l’immense détermination collective nous grandisse et nous nourrisse !!!

Sous copyleft……pour tout ce qui reste à but non lucratif

       tous ces textes quotidiens sont effectivement reliés à une pensée globale ***

trouvez, aussi, un complément à cette réflexion sur le site internet à téléchargements gratuits http://www.freethewords.org/,  onglet 3  "Nul n'est  nul",  "Légalité de l'égalité" (Quality of eQuality), "La démagogie n'est utile et utilisée que par qui est déjà au pouvoir" et onglet 4 "L'anticommunication comment ça fonctionne ?»  et "Why do we left the left wings ?" ; onglet 2 "L'ardeur sociale", "Comment devenir un (e) athée du capitalisme" et "LE ROMAN DE L' ÉCONOMIE " ;  et, surtout, RIEN DE PLUS SOLIDE QUE LE SOLIDAIRE sur l’onglet 3, ainsi que LA QUESTE DES QUESTIONS (Qui a démuni les démunis ? Qui a déshérité les déshérités ? Qui s'est emparés des désemparés ? Qui a détressé les détresses ? Qui a dérobé aux nécessiteux leur nécessité ? S’il y a fraudes pourquoi donc cacher les fraudés qui les subissent ? S'il y a faim c'est qu'il y a, d’abord, affameurs ? S’il y a endettés, ils sont toujours précédés des endetteurs. Pas de travailleur clandestin qui n’ait été créé par l’argent clandestin. Et sans capital au noir pas de travail au noir,  etc. Tout se tient et les causes ne pourront plus échapper à l’implacabilité de la logique. Le règne moral des trop riches vient de s’effondrer), onglet 2.

Résistances au changement Impliquent changement de résistances

Structurellement, les classes moyennes ne savaient plus penser

Pas de République si le politique ne prime pas sur l'économie.

La prospérité c'est pour tous, la richesse pour la minorité

L’Économie ? C’est ce que l’on nous jette entre les jambes afin de faire tout autre chose !

Je suis responsable de ma parole non de la compréhension des autres

Le futur n’appartient qu’à qui en prend l’initiative

Le spectacle est une misère pas une conspiration, ce qui est tellement pire.

Le si rare moment de la jubilation

La façon d’écrire se nomme infini respect

Arrêter de sous-traiter nos besoins et nos savoirs

Plus il existe d’opinions très différentes, moins le monde risque de se tromper

Nous ne pouvons pas trouver de solutions si nous ne connaissons pas la réalité de la situation.

Faisons le vide des prétendus dirigeants à l’intérieur de nous !

Nous n’avons pas besoin de ce système pour le supplanter !

 

Nous sommes la santé de la société

 

…les anti-élites actuelles ( celles qui empêchent les vraies élites de réparer leurs dégâts !)

Trouver ce que nous ne cherchons pas ?

………………………

Si ce post a su retenir votre attention dans les 5 100 autres (disponibles ici) il doit y en avoir de bien plus décoiffant. Qui vous boosteraient encore plus. C'est le si cher chercher cher… on y trouve plus que prévu

Couverture : Juan Genovés. – « Turbulencias » (Turbulences), 2014  © ADAGP, Paris, 2019  Ici : The pain, Kilindoni, Tanzanie. | Gilles Nicolet

Couverture : Juan Genovés. – « Turbulencias » (Turbulences), 2014 © ADAGP, Paris, 2019 Ici : The pain, Kilindoni, Tanzanie. | Gilles Nicolet

Ugo Bernalicis ©Léo Balg

Ugo Bernalicis ©Léo Balg

de Arnaud Théval…«Alors qu'il n'a jamais été aussi facile d'accéder à l'information, où qu'elle soit dans le monde, ce sont finalement les règles de la proximité qui s'appliquent, comme si seul le bouche à oreille, au sens propre, pouvait inspirer confiance : seules les relations personnelles ont gagné en fiabilité au cours des cinq dernières années», remarque Yves Bardon, directeur de la prospective chez Ipsos cité dans un communiqué.de Arnaud Théval…«Alors qu'il n'a jamais été aussi facile d'accéder à l'information, où qu'elle soit dans le monde, ce sont finalement les règles de la proximité qui s'appliquent, comme si seul le bouche à oreille, au sens propre, pouvait inspirer confiance : seules les relations personnelles ont gagné en fiabilité au cours des cinq dernières années», remarque Yves Bardon, directeur de la prospective chez Ipsos cité dans un communiqué.

de Arnaud Théval…«Alors qu'il n'a jamais été aussi facile d'accéder à l'information, où qu'elle soit dans le monde, ce sont finalement les règles de la proximité qui s'appliquent, comme si seul le bouche à oreille, au sens propre, pouvait inspirer confiance : seules les relations personnelles ont gagné en fiabilité au cours des cinq dernières années», remarque Yves Bardon, directeur de la prospective chez Ipsos cité dans un communiqué.de Arnaud Théval…«Alors qu'il n'a jamais été aussi facile d'accéder à l'information, où qu'elle soit dans le monde, ce sont finalement les règles de la proximité qui s'appliquent, comme si seul le bouche à oreille, au sens propre, pouvait inspirer confiance : seules les relations personnelles ont gagné en fiabilité au cours des cinq dernières années», remarque Yves Bardon, directeur de la prospective chez Ipsos cité dans un communiqué.

Zélie communication

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inddigo

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Main basse sur la télévision… Sydney Lumet

La vérité que les Gilets jaunes nous ont apportée sur un plateau.

La Compagnie Rotative…les médias de… proximités

Acte 34 toujours là et bien là !

28 mars 2019... "Rapport d'information sur l'évaluation de la lutte contre la délinquence financière"

Ce matin, jeudi 4 juillet, avait lieu au Tribunal d'Avignon la comparution de Maître Sophia Albert Salmeron pour deux faits d'inculpation : non présentation des papiers de son véhicule et outrage à agents…ce ne sont plus des juges mais des…Enfants perdus en train de radoter leur Grand vide…

La délinquance financière (encore), du nouveau site gouvernemental « Oups » sur le droit à l’erreur en tout sérieux disruptif (https://www.oups.gouv.fr/), du manque de moyens pour les services en charge de la lutte contre la délinquance financière.

Capitalisme, la crise finale ? Michel Drac 1 : 19

Bernalicis accule Castaner par une pluie de questions précises - Version commentée et recommentée…

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