Encerclement des trop riches par tous les impôts qu’ils ne paient pas ?

Ce que nous découvrons c’est que rien ne nous sera plus jamais caché en ce domaine. «L’impôt demeure toutefois progressif pour 99,9 % des foyers fiscaux». Progressif au sens si rationnel de chacun selon ses moyens, soit plus vous avez plus vous payez à l’effort commun. Vous venez donc de déduire que dans seulement 0,10 % des foyers fiscaux rien ne se passe ainsi. L’ampleur du décrochage particulariste SVP ? « Les ultra-riches payent 2 % d’impôts, les classes populaires et intermédiaires 50 % » Les impôts n’augmentent donc que pour cette énorme majorité et diminuent sans cesse que pour qui n’ont absolument pas besoin de ces baisses injustes. A cause d’eux, tout est donc pire dans ce qui pourrait être un meilleur monde ? Ce qui alarme toujours plus c’est ce constat cinglant : « plus les riches sont riches, plus la croissance économique sera plus faible, voire même carrément négative. Par contre, la croissance économique serait stimulée et soutenue par l’enrichissement des moins nantis et de la classe moyenne. » Cette insoutenable situation suicidaire ne peut plus durer. Tous les arguments sont du côté de la Justice fiscale, tous !

Le déroulement entier des arguments va se produire comme ceci :

2 )) -  « L’impôt demeure toutefois progressif pour 99,9 % des foyers fiscaux ».

3 )) - Les impôts n’augmentent que pour les petites classes moyennes et disparaissent de manière quasi… délinquante que pour les trop riches.

4 )) - Plus les riches sont riches, plus la croissance économique est faible, voire négative ?

5 )) - Tous les arguments sont bien du côté de la Justice fiscale, tous !

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1 ))) - Les ultra-riches payent 2% d’impôts, les classes populaires et intermédiaires paient 50 %.

« La France n’est pas un « enfer fiscal », mais bien un « paradis fiscal » pour milliardaires selon l’économiste. Ces 370 plus grosses fortunes du pays ne payent quasiment aucun impôt sur la fortune. L’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été aboli par Macron et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Mais la plus grande partie du patrimoine des ultra-riches est du patrimoine financier : des titres, des actions ou encore des obligations. Non seulement ces 370 premières fortunes du pays ne payent que… 2% d’impôts, mais leurs multinationales échappent elles aussi à l’impôt. Selon l’OBS, les sociétés du CAC 40 payent en moyenne 4,5% d’impôts. Quand les PME payent 15 % à 25 % d’impôts. »

Désintox : les ultra-riches payent 2 % d’impôts, les classes populaires et intermédiaires 50%

« L’injustice fiscale est plus qu’immense on vous dit : les petits payent gros, les gros payent petit. Les 370 premières fortunes françaises payent 2% d’impôts en moyenne, selon l’économiste Gabriel Zucman. »… Et son propos sans équivoque est volontairement très déformé (par le trop malhonnête G 20 par exemple), le réduisant à ne faire espérer qu’un minuscule impôt de …2 % pour ces plus riches. Cela qui ne sera évidemment qu’insuffisant. Ces plus riches ? Soit précisément ce 0,10 % de « réfractaires » et de si mauvaises volontés, qui refusent sans motif valable, la… constitutionnelle progressivité de l’impôt. Progressivité qui représente bien le socle de la véridique démocratie. Tout ce qui s’écarte de ce socle commun se démasquent, de ce fait, tels ses flagrants ennemis…

Le G 20, comme le G7, avec leurs fausses décisions qui ne vont rester que des effets d’annonces sans suite ne sont pas bienvenus du tout. La réalité insupportable qu’ils veulent cacher c’est bien un des pires actes anti-républicains : que ces 0,10% ne payent que 2 % d’impôts, lorsque les classes populaires et intermédiaires paient 50 %. Soit, vu l’énormité des sommes, ce qui devient gigantesque, 25 fois plus. Tout en se faisant diffamer et insulter par les pires ennemis de la République. Soit ce 0,10 %. La conclusion éclate au grand jour : ce sont bien les pauvres qui soutiennent de toutes leurs épaules la charge complète de la société. Eux seuls peuvent donc la diriger ! Les trop riches ne se sont montrés qu’à batifoler, s’amuser, s’infantiliser, s’irresponsabiliser et n’assumer absolument rien. Leurs mises sur la touche ne lèseront absolument personne !

« C’est que l’injustice fiscale est devenue totale en France : les milliardaires ont des taux d’imposition bien plus faibles que les classes moyennes. Ce n’est pas l’insoumission.fr qui le décrète, mais l’économiste Gabriel Zucman qui le dit. Normalien, thésard de Thomas Piketty à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), enseignant l’économie à la London School of Economics (LSE) puis à l’université de Californie à Berkeley aux États-Unis, lauréat du prix du meilleur jeune économiste de France attribué par Le Monde et le Cercle des économistes en 2018, et tout récent lauréat en 2023 de la médaille John-Bates-Clark, prix décerné chaque année à un économiste de moins de quarante ans « qui a apporté une contribution significative à la pensée et à la connaissance économique ».

Toujours selon Gabriel Zucman, « dans le même temps en France, les classes populaires, les classes moyennes, payent 50 % de leurs revenus en impôts. En France, le taux de prélèvement obligatoire, c’est 50 % du PIB. Les classes populaires, les classes moyennes, payent 50 % d’impôts ». Même nous à l’insoumission.fr, on s’est piqué en découvrant ce chiffre de 50 % d’impôts. On s’est dit que la langue de l’économiste avait peut-être fourché. Mais non. Dans Alternatives Eco, l’économiste confirme : « les classes populaires, les classes moyennes et moyennes supérieures ont un taux d’imposition de l’ordre de 40-50 %. Tout le monde paye beaucoup d’impôts en France ». Tout le monde ? Sauf une poignée de séparatistes tout en haut.

À tel point que 200 millionnaires, issus de 13 pays différents, demandent à être taxés davantage. Le directeur de l’observatoire européen de la fiscalité salue les progrès effectués avec la mise en place d’une taxation minimum de 15 % sur les entreprises, une décision prise sous la houlette de l’OCDE. Mais « 15 %, c’est bien… trop faible », souligne Gabriel Zucman à France Info. »

Voilà où nous en sommes dans le concret objectif. Voulez-vous poursuivre ?

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2 )) -  « L’impôt demeure toutefois progressif pour 99,9 % des foyers fiscaux ».

La situation est bien plus saine, honnête, incorruptible et soutenue par le plus grand nombre que les apparences peuvent le faire croire.

Par exemple, revenons aux trop riches et à leurs propagandes si pitoyables ? Que voyons-nous ? Aucun ruissellement, aucuns effets d’entrainements, même l’hyper consommation des trop riches ne bénéficient pas à toute la société. Au contraire. Ce sont juste de monstrueux égoïstes qui étalent leurs complètes irresponsabilités, s’en foutant des conséquences désastreuses de leurs hypers prédations inexcusables sur la société. Toute leur malsaine propagande qui justifierait un effet bienfaisant des trop milliardaires sur la société s’effondre. A la place nous avons l’irruption des nouvelles réalités que nous découvrirons plus loin. En attendant, concluons que ces trop riche restent une lourde charge pour les autres, un coût vraiment abusif, bref ils sont devenus des sur-assistés qui devaient « se débrouiller tout seuls »…  et ne le font surtout pas..

Pourquoi-les-plus-riches-paient-moins-d'-impots-que-les-autres-?

« Les revenus des 75 foyers français les plus riches sont proportionnellement moins imposés que ceux du reste de la population et ne redonnent à l'administration fiscale que… 2 % de leur fortune en moyenne, souligne une étude de l'Institut des politiques publiques. Les trop milliardaires ne sont, en effet, imposés qu'à un barème de 26 %, en moyenne, contre 46 % pour les millionnaires (millionnaires, ceux des gouvernements qui se veulent hypers répressifs). Comment cela est-il possible tandis que l'impôt en France est censé être progressif, en fonction des revenus ?

Il en ressort que « l'ensemble des impôts personnels reste progressif (note du « traducteur » : : proportionnel aux revenus) jusqu'à un niveau élevé de revenu », observent les quatre auteurs de cette note qui se base sur des données de l'année 2016. Mais, paradoxalement, ils constatent tout de même « une forte régressivité (baisse progressive) du taux d'imposition global » une fois franchi le seuil des…. 0,1% de Français les plus riches. Le taux global d’imposition chutant de 46 % à ce seuil à 26 % « parmi les 0,0002 % les plus riches ».

>>>> - Or les impôts sont destinés à financer les services publics. Juridiquement nommés « biens collectifs et services d’intérêt général ». Et non se voir illégalement détournés pour enrichir les déjà bien trop enrichis. Pendant que les services publics sont, tout aussi illégalement, abandonnés. Spoliant directement qui les ont toujours financés par leurs forts impôts ! Les dits pauvres…

En même temps, ces trop riches surgissent dans les institutions, à la manière la plus…anti-républicaine possible : leurs illégales ventes des services publics clefs en mains aux clairs escrocs du Privé. Oui comme si c’était une « réPrivée » et non une… réPublique. Publique. Alors que les impôts sont garantis « rester destinés » à payer les Services publics. Que la Constitution même confirme que « le but des impôts » c’est que tout citoyen ait «la même égalité devant le service public. Ce qui signifie que toute personne a un égal accès aux services publics». Pour cela il faut absolument que les Services publics existent. Et ne soient pas détruits par ces évidents « ennemis de la République » qui s’accrochent illégitimement au pouvoir sans en avoir le droit.

Donc : «Les « extrêmes » disparités fiscales sont un poison pour la cohésion de tous les pays». Les factieux au pouvoir  les semeurs de troubles, les grands perturbateurs actuels restent ceux qui refusent irrationnellement de revenir à la progressivité de l’impôt. A chacun selon ses moyens. Sa femme de ménage, au Plus riche des trop milliardaires, paie bien PLUS d’impôt que lui. Qui font semblant de pas…apercevoir cette gigantesque injustice. Injustices qui les rendent les clairs ennemis de l’Humanité.

Encerclement des trop riches par tous les impôts qu’ils ne paient pas ?

3 )) - Les impôts n’augmentent que pour les petites classes moyennes et disparaissent de manière quasi… délinquante pour les bien trop riches

Oui des manières les plus… délinquantes : voir les ricanements voyous des prétendues « optimisations » fiscales. Lorsque la réalité nous dénude qu’il n’y a aucune … optimisation. Mais bien une insupportable diminution, réduction, perte nette pour le fisc. Fisc donc insulté de partout. Et que ces personnages se foutent cyniquement de sa gueule, au Fisc, en lui faisant les poches au grand jour. Tout y ajoutant toutes les tartuferies possibles !

« C’est d’abord une faillite de l’impôt sur le revenu, normalement pierre angulaire de la progressivité fiscale. Pour les personnes disposant d’un patrimoine élevé, il est facile de structurer leur fortune afin qu’elle génère …peu de revenus imposables. On a longtemps, piteusement, ignoré l’ampleur du phénomène, mais plusieurs études récentes ont permis de le quantifier : l’évitement volontaire et récidiviste de l’impôt sur le revenu par les plus grandes fortunes est massif et systématique. » Voyons, maintenant, pourquoi ceci est si insupportable pour la société. Parce que ces trop riches nuisent concrètement à l’économie globale. Dit autrement, ce sont eux qui ruinent les pays. Ceci se passe ainsi :

4 )) - Plus les riches sont riches, plus la croissance économique est faible, voire négative ?

« Dans une nouvelle étude sur les causes et les conséquences des inégalités, cinq économistes du Fonds monétaire international (FMI) concluent que plus les riches sont riches, plus la croissance économique sera faible, voire même carrément négative à moyen terme. La croissance économique serait plutôt stimulée et soutenue par l’enrichissement des moins nantis et de la classe moyenne. » Soit tout le contraire des propagandes indignes des trop riches ?

La réponse qui résout vraiment tout attaque en 3 points…

1 )) - Les flagrants avantages à taxer plus et mieux ? « Selon cette étude états-unienne des impôts plus faibles pour le 1 % le plus riche ne font que les encourager à… se négocier de meilleures rémunérations, sans offrir en échange… plus de temps de travail ou de productivité. Cela semble être le cas pour les médecins spécialistes québécois, estime le chercheur Damien Contandriopoulos, qui soutient que la productivité des médecins québécois recule, alors que leurs revenus augmentent. »

2 )) L’idée de très arriérés que les rémunérations élevées « résulteraient du mérite » se casse bruyamment la gueule. Puisque ; « le niveau d’éducation et le talent n’ont vraiment pas augmenté de 62 % entre 1998 et 2012, et que l’effort n’est pas le monopole d’une minorité de travailleurs riches. Un billet précédent a d’ailleurs déjà mis à mal ce mythe nuisible si persistant. ». Par contre la trop dégradante voracité alliée avec d’abyssales stupidités, oui. Est- on capables de transcender des « plus + 62 % points d’évolutions en 14 ans » en étant « effondrés » comme eux ? que non point - sinon nous serions tous des sur-sur-sur hommes et le travail même ne serait plus nécessaire. Alors s’octroyer du « plus  + 62 % points d’évolutions » pour son seul revenu cela dépasse l’escroquerie. C’est un abus de « position dominante » qui appelle droitement la chute !

3 )) - Le faux argument selon lequel l’explosion des rémunérations élevées résulterait du mérite vient uniquement de lâches et de piteux feignasses ! Preuve ? « Il est souvent mis en avant pour décourager toute redistribution fiscale. Pourtant, les résultats empiriques sont clairs à cet effet : oui, les mieux nantis ajustent leurs revenus face à une hausse d’impôt, mais le plus souvent, cela se traduit par un…minable  réaménagement de la structure de leurs revenus de façon à optimiser leurs déclarations fiscales en vue de ne pas augmenter les montants effectivement versés à l’État. »… Soit cette idée de voyous vulgaires « contraint » les trop riches à si mal se comporter, à demeurer connement si aveuglés d’idées fausses et à n’agir qu’en massifiant le mal contre tout le monde !

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……5 ) - Tous les arguments sont du côté de la Justice fiscale, tous !

Lorsque le tout contraire (bénéfique devient de taxer les obtus trop riches !!) obtient de très BONS résultats : « Il y a donc de la place pour redistribuer davantage les revenus afin de rééquilibrer les gains de la croissance économique. » Développons donc ce bénéfique futur :

« Dans une nouvelle étude sur les causes et les conséquences des inégalités, cinq économistes du Fonds monétaire international (FMI) ont conclu fortement que plus les riches sont riches, plus la croissance économique sera très faible, voire même uniment négative. La croissance économique serait alors stimulée et soutenue par l’enrichissement des moins nantis et de la classe moyenne.

pourquoi-il-faut-taxer-davantage-les-riches-?

Ces chercheurs du FMI soutiennent que l’impôt peut et doit faire partie des solutions pour réduire les inégalités :

Le rôle redistributif des politiques fiscales pourrait être renforcé par un recours accru à l’impôt sur la fortune et sur les impôts fonciers, par un impôt sur le revenu plus progressif, et par la suppression des échappatoires permettant l’évasion fiscale (p. 30, traduction libre). »

Mieux ?? « Si le système fiscal ne permettait pas… d’éviter de payer l’impôt, les mieux nantis paieraient tout simplement davantage. Ils ne travailleraient pas moins et ne seraient pas… moins créatifs ou innovateurs. » …Seuls de très médiocres peuvent dire l’inverse. Et le règne des médiocrités vient justement de finir ! Bien mieux encore ? : « Confirmant cette intuition, selon laquelle des taxes élevées peuvent …coexister avec une croissance soutenue, le taux optimal de taxation du centile le plus riche se situerait à 80 % (!), selon une étude américaine états-unienne. » et pas à…2 % !!!

Si même les états-uniens disent qu’il faille taxer plus bien plus les trop riches pour sortir définitivement de la mélasse des médiocres ?

blog.insee.///impots-prestations-sociales-services-publics-qui-paie-quoi-et-qui-bénéficie-de-combien/

« L’impôt est d’abord un prélèvement opéré par la puissance publique destiné à financer des biens collectifs et services d’intérêt général (soit les services publics). En ce sens, sa fonction première est à visée universelle comme l’est l’accès au service public (fonction toute première, ne l’oublions plus). Or le peu licite macronisme c’est détruire les services publics pour transférer toujours illégalement ces ressources  vers la trop minorité des trop riches, qui usurpent les services au public ??? Et perd, en chemin, toute utilité de l’impôt)). Chacun bénéficie du produit de l’impôt (Or si 5 personnes « valent » plus que 27 millions il n’y plus d’utilité de l’impôt plus aucune du tout…Oui si la trahison fiscale reste acceptée !). 5 et 27 millions ; qu’est-ce ? Vous dites-vous. C’est juste une autre étude qui amène que, en France, les 5 plus riches du pays ont « autant » que 27 millions de vrais français. La gigantesque injustice nationale ne peut plus dissimuler sa trop sale geule !

« Pour autant, être à visée universelle ne signifie pas se trouver dépourvu de vertus redistributives. Les revenus des individus sont affectés positivement par les prestations plus ou moins importantes que leur versent les administrations publiques en fonction de leur situation, et négativement par les prélèvements de toute nature dont ils s’acquittent en fonction de leurs revenus (cette partie du « à chacun de payer selon ses moyens, selon ses revenus précis », reste très, trop, bafouée : optimisation fiscale = insulte sauvage au fisc = car c’est déloyalement payer MOINS d’impôts alors qu’ils restent légalement dus !).

Au-delà de l’accès PUBLIC à la santé, à l’éducation, aux équipements publics, qui sont des objectifs en soi, savoir quels sont les effets redistributifs des transferts opérés à travers l’action publique est une question légitime que statisticiens et économistes se sont attachés à documenter de longue date. Elle connaît un regain d’actualité dans un contexte de montée des inégalités au sein des nations, et donc de réflexion sur les instruments publics pour y faire face

Pour mesurer la redistribution élargie, il s’agit de s’appuyer, pour la ventilation des revenus et des transferts, sur l’enquête Revenus fiscaux et sociaux et des imputations du modèle open source Ines, développé par l’Insee et la Drees, complétée par des données notamment relatives aux dépenses de santé et d’éducation ou aux transferts intrafamiliaux. Il s’agit, à ce stade, d’une démarche exploratoire destinée à éclairer les potentialités de l’outil et leur apport au débat public. Des résultats consolidés donneront lieu à d’autres publications, et notamment s’agissant de l’Insee à un dossier de l’Insee Références sur les revenus et le patrimoine des ménages à paraître d’ici l’été 2021. » Tout ceci reste donc déjà disponible pour les « vrais » dirigeants !

« Dans les résultats portant sur 2016 présentés dans le rapport, les 10 % les plus aisés reçoivent 30,1 % du revenu national tandis que les 30 % les plus modestes reçoivent 10,7 % du revenu national. Les 10 % les plus modestes sont destinataires de 2,1 % du revenu national, soit un rapport de 1 à 14 avec les 10 % les plus aisés. » Scandale des scandales : les plus pauvres peuvent recevoir 14 FOIS MOINS que les imméritoires trop riches ???

Après application des effets redistributifs (sic et resic) des transferts, versés comme reçus, y compris donc en intégrant une valorisation monétaire des services rendus par les administrations publiques, les 10 % les plus aisés reçoivent 19,9 % du revenu national contre… 6,4 % pour les 10 % en bas de l’échelle, soit, ici, un ratio inter-décile de 3. »… Et ils continuent de nommer ces aberrations la…redistribution équitable ?

La REDISTRIBUTION exigée par la Constitution aggrave gravement donc toutes les inégalités. Pourquoi le plus riche reçoit PLUS alors que l’impôt est prévu afin que cette aberration n’existe plus ? Bingo ; parce que « les illégalement riches » ne paient pas leurs impôts dus, et volent directement le Fisc. Ne pas payer ses dettes ( ses impôts dont c’est le devoir (la dette) de les payer (ils sont et restent « dus » (du verbe…devoir !). C’est bien du grand banditisme, du braquage des trop riches de voler à la source, au moins, 4 FOIS PLUS que les autres. Et d’utiliser ensuite cette masse hyper volée pour persécuter les autres. Prison donc géométrique au bout : ce sont des 8 16 32 64 128 fois plus que vous devriez faire de prison prise au piège. Merci de ces renseignements si limpides !

La vraie loi a toujours raison. Et seront à jamais…rétroactives, les réparations par saisines des prélèvements illicites. Prélèvements illicites effectués unilatéralement par le scandaleux privé. !

conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/---Constitution-et-service-public

« D'un côté, c'est l'évidence, le service public constitue une des notions fondamentales du droit administratif et d'un autre côté, la Constitution, et, surtout, les décisions qui l'ont interprétée et complétée, enrichissent toujours plus les bases constitutionnelles du droit administratif. Qu'il s'agisse de la commande publique, de la domanialité publique, du droit des collectivités locales et même de la juridiction administrative, plus aucune notion, institution, technique du droit administratif n'échappe à ce mouvement de constitutionnalisation. »

Les services publics enrichissent toujours plus

………….. les bases constitutionnelles du droit administratif.

Tout reste donc infiniment Constitutionnel dans la progressivité de l’impôt…

Avant l’été dissous, il paraît que certains ne l’avaient pas clairement compris ? Voici qui se prouve énergiquement fait !

………………..Tout arrive, vous voyez bien !

…..…(à suivre)

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…toujours dans la rubrique : "Quelles sont les têtes qui NOUS aident vraiment ?"

.. Que la gigantesque fraternité affective et mentale nous grandisse et nous nourrisse!!!

Sous copyleft……pour tout ce qui reste à but non lucratif

tous ces posts sont effectivement reliés à une pensée globale ***

trouvez, aussi, un complément à cette réflexion sur le site internet à téléchargements gratuits https://www.freethewords.org/,  onglet 3  "Nul n'est  nul",  "Légalité de l'égalité" (Quality of eQuality), "La démagogie n'est utile et utilisée que par qui est déjà au pouvoir" et onglet 4 "L'anticommunication comment ça fonctionne ?»  et "Why do we left the left wings ?" ; onglet 2 "L'ardeur sociale", "Comment devenir un (e) athée du capitalisme" et "LE ROMAN DE L' ÉCONOMIE " ;  et, surtout, RIEN DE PLUS SOLIDE QUE LE SOLIDAIRE sur l’onglet 3, ainsi que LA QUESTE DES QUESTIONS (Qui a démuni les démunis ? Qui a déshérité les déshérités ? Qui s'est emparés des désemparés ? Qui a détressé les détresses ? Qui a dérobé aux nécessiteux leur nécessité ? S’il y a fraudes pourquoi donc cacher les fraudés qui les subissent ? S'il y a faim c'est qu'il y a, d’abord, affameurs ? S’il y a endettés, ils sont toujours précédés des endetteurs. Pas de travailleur clandestin qui n’ait été créé par l’argent clandestin. Et sans capital au noir pas de travail au noir,  etc. Tout se tient et les causes ne pourront plus échapper à l’implacabilité de la logique. Le règne moral des trop riches vient de s’effondrer),onglet 2.

Résistances au changement Impliquent changement de résistances

Structurellement, les classes moyennes ne savaient plus penser

Pas de République si le politique ne prime pas sur l'économie.

La prospérité c'est pour tous, la richesse pour la minorité

L’Économie ? C’est ce que l’on nous jette entre les jambes afin de faire tout autre chose !

 Je suis responsable de ma parole non de la compréhension des autres

Le futur n’appartient qu’à qui ne prend l’initiative

Le spectacle est une misère pas une conspiration, ce qui est tellement pire.

Le si rare moment de la jubilation

La façon d’écrire se nomme infini respect

Lutter POUR va plus loin que lutter seulement Contre !

La fausse Dette publique = la somme des gains du privé

Ceux qui votent l’impôt doivent le payer

Arrêter de sous-traiter nos besoins et nos savoirs

Plus il existe d’opinions très différentes, moins le monde risque de se tromper

Nous ne pouvons pas trouver de solutions si nous ne connaissons pas la réalité de la situation.

La Bourse ne s'insère nulle part dans la théorie économie

Faisons le vide des prétendus dirigeants à l’intérieur de nous !

Nous n’avons pas besoin de ce système pour le supplanter !

 Nous sommes la santé de la société

 …les anti-élites actuelles ( celles qui empêchent les vraies élites de réparer leurs dégâts !)

Vous changez vos mots, vous changez vos vies

………………………

Trouver ce que nous ne cherchons pas ? Si ce post a su retenir votre attention dans les 6 000 autres (disponibles ici) il doit y en avoir de bien plus décoiffant. Qui vous boosteraient encore plus. C'est le si cher chercher cher… on y trouve plus que prévu

Gabriel Zucman, Director, EU Tax Observatory, France speaking in the Is Global Tax Reform Stalling? session at the World Economic Forum Annual Meeting 2023 in Davos-Klosters, Switzerland, 19 January. Congress Centre - Aspen 1. Copyright: World Economic Forum/Faruk Pinjo

Les plus riche ne paient que…2% d'impôts en France. Quand, en même temps, les classes populaires, les classes moyennes payent 50 % de leurs revenus en impôts, toujours selon Gabriel Zucman….. L'injustice fiscale en France est immense.

l’Observatoire européen de la fiscalité

l'Institut des politiques publiques  L’IPP s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France dans une perspective historique et scientifique.

rapport Mondial sur l'Evasion Fiscale 2024

"Une collaboration de recherche internationale sans précédent qui analyse les succès et les échecs de la lutte contre l’évasion fiscale au cours de la dernière décennie, mobilisant les travaux de plus de 100 chercheurs de par le monde."

Dommage que les ultras médiocres de "l'extrême centre" risquent de "refuser-bébé "  de les écouter...

G 20…cdn.unitycms.io/images…mesquineries sur mesquineries : tout reste déplorable chez eux…Le ministre brésilien des Finances Fernando Haddad (à droite) et la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen (à gauche) discutent lors de la réunion des ministres de l’économie du G20 à Rio de Janeiro, au Brésil, le 24 juillet 2024. …Bruno Kaiuca/AFP

«Les disparités fiscales sont un poison pour la cohésion de notre pays» et... de l'Europe

Selon Laurent Kurth, conseiller d’État neuchâtelois chargé des Finances et de la Santé jusqu’à fin février 2024, il faut capter la richesse là où elle est générée pour qu’elle soit redistribuée là où elle est nécessaire.

cdn.slidesharecdn.com C’est d’abord une faillite de l’impôt sur le revenu, normalement pierre angulaire de la progressivité fiscale. Pour les personnes disposant d’un patrimoine élevé, il est facile de structurer leur fortune afin qu’elle génère... peu de revenus imposables.

On a longtemps ignoré l’ampleur du phénomène, mais plusieurs études récentes ont permis de le quantifier : l’évitement de l’impôt sur le revenu par les plus grandes fortunes est massif et systématique."

il demeure toujours aussi impossible de féliciter ces très ennemis de la République publique...et de ses institutions publiques !

francetvinfo.fr….impots-ipp-linh-lan-corrige

C’est d’abord une faillite de l’impôt sur le revenu, normalement pierre angulaire de la progressivité fiscale. Pour les personnes disposant d’un patrimoine élevé, il est facile de structurer leur fortune afin qu’elle génère peu de revenus imposables. On a longtemps ignoré l’ampleur du phénomène, mais plusieurs études récentes ont permis de le quantifier : l’évitement de l’impôt sur le revenu par les plus grandes fortunes est massif et systématique.

Et doit donc se voir répété jusqu'à complète compréhension..

Le Conseil constitutionnel et le principe d’égalité devant l’impôt ?

Lorsque chaque phrase efface la précédente, on se demande ce qu’il reste encore de Constitutionnel dans « ces faux conseils font les faux amis » !?…

« L'appréciation de la violation du principe d'égalité est d'autant plus nuancée que le Conseil constitutionnel, comme d'ailleurs aujourd'hui la CJUE s'agissant de la mise en œuvre des quatre libertés communautaires, prend en considération l'objectif constitutionnel de lutte contre l'évasion fiscale. Il a admis, sous réserve de l'élimination d'une éventuelle double imposition, la constitutionnalité de l'article 155 A du CGI qui autorise l'administration fiscale à imposer en France la rémunération allouée en contrepartie de la prestation fournie en France par un artiste ou un sportif, résident ou non résident, mais que l'organisateur verse à un tiers établi dans un autre pays (Cons. const., 26 nov. 2010, n° 2010-70 QPC, Moreau, Constitutions 2011. 245, obs. C. de la Mardière). Certains commentateurs (E. Meyer et G-H. Boucheron : Dr. fisc. 14/11) rapprochant la décision relative à l'article 155 A de celle du 21 janvier n° 2010-88 QPC, M^me Boisselier, Constitutions 2011. 249, obs. A. Barilari, relative à l'article 168 du même code, se sont interrogés sur le sort différent fait dans les deux cas au contribuable quant à la faculté d'apporter la preuve contraire. Mais l'appréciation du Conseil constitutionnel nous parait inspirée par une analyse réaliste de deux situations différentes. Dans le cas de l'article 155 A, il s'agit d'imposer en France une somme déterminée, contrepartie d'une prestation effectivement fournie, mais qui a été versée à l'étranger dans un but d'évasion fiscale. Dans le cas de l'article 168, il s'agit d'éviter qu'un contribuable, imposé sur des bases forfaitaires de train de vie éventuellement supérieures à ses revenus réels déclarés alors qu'il n'a pratiqué aucune évasion fiscale, soit surimposé par rapport à la situation qui serait celle d'un contribuable disposant des mêmes revenus et imposé dans les conditions de droit commun.

Ajoutons, pour compléter (?) l'édifice complexe du contrôle constitutionnel du principe d'égalité devant l'impôt, que le Conseil constitutionnel ne se reconnaît pas un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement. Il n'a pas à rechercher si les objectifs que s'est assigné le législateur auraient pu être atteints par d'autres voies dès lors que les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l'objectif visé. La modification du barème de l'ISF échappe ainsi au contrôle de constitutionnalité, sous réserve d'une erreur manifeste d'appréciation commise par le législateur (Cons. const., 28 juill. 2011, n° 2011-638 DC, AJDA 2011. 1596, LRF 2011, cdt 19 ). »

Sauf que..« L’impôt demeure toutefois progressif pour 99,9 % des foyers fiscaux ».

"Le triomphe de l'injustice fiscale, c'est le phénomène par lequel les grands gagnants de la mondialisation voient leurs impôts baisser alors que les catégories sociales qui n'en ont pas profité voient leurs taxes …augmenter." Question ?

Qui sont les « mauvais joueurs » dans cet épisode de l’histoire humaine ? Savoir répondre devient très important !

Taxation des ultra-riches…Pas d’accord au G20 sur un impôt mondial

Des devins ? « Les États-Unis s’étaient, avant même la réunion, opposés au principe d’un impôt mondial, mais les pays membres se sont tout de même engagés à... coopérer pour réellement taxer les immenses fortunes. » …Quels attentionnés spectateurs des passivités ?

On en apprend tous les jours ? « D'un côté, c'est l'évidence, le service public constitue une des notions fondamentales du droit administratif et d'un autre côté, la Constitution, et, surtout, les décisions qui l'ont interprétée et complétée, enrichissent toujours plus les bases constitutionnelles du droit administratif. Qu'il s'agisse de la commande publique, de la domanialité publique, du droit des collectivités locales et même de la juridiction administrative, plus aucune notion, institution, technique du droit administratif n'échappe à ce mouvement de constitutionnalisation.

Plus aucune ? Si, précisément ! Malgré les études qui pourraient donner l'impression du contraire, il en reste une : le service public précisément, qui demeure à l'écart de ce mouvement de constitutionnalisation, aussi étonnant que cela puisse paraître.  (…késako…une interruption permanente de l’image ? En tout cas ceci n’appartient pas au… « langage juridique » !) ..Au point que l'on pourrait même considérer, sans forcer trop le trait, que l'histoire des relations entre le service public et la Constitution, est celle d'un rendez-vous, ou d'une série de rendez-vous manqués (késako..I!!… idem ?!). En ce qui concerne le régime du service public, un constat similaire s'impose, bien que le Conseil constitutionnel ait reconnu « les principes constitutionnels propres aux services publics »

A améliorer avec ceci : « Mais oui, un gouvernement… sans majorité peut gouverner : c’est exactement la démonstration qu’est en train de faire le gouvernement Attal …sans majorité du tout, en continuant en ce moment de prendre des mesures par décret ?! » (Nicolas Framont). Faites ce que je dis, mais surtout pas ce que je fais ?

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 Absolument garantir l'égalité d'accès aux services publics et veiller à ce que ces services répondent aux besoins réels des vraies populations ! L'égalité devant le service public, principe à valeur constitutionnelle, est l'extension du principe général d'égalité de tous devant la loi.

Soit, en plus puissant encore, vivre la RECONNAISSANCE de la flagrante prééminence du PUBLIC sur le privé. Les services publics à « buts non lucratifs » sont, de flagrante manière, supérieurs à tous les froissements des légalités que provoque la course vorace (et pas si fondée que ça), la course aux profits mais Que pour soi et pas pour les autres..

Cela va même encore beaucoup plus loin. L'égalité devant le service public, principe à valeur constitutionnelle, est l'extension du principe général d'égalité de tous devant la loi (déjà mentionné dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789). « Le principe d’égalité, plus exactement le principe d’égalité d’accès au service public, signifie que tous les usagers -y compris les agents du service public- doivent avoir un accès égal au service public, qu’ils doivent être traités de manière équivalente. Ce principe est expressément mentionné aux article 1^er (égalité en droit) 6 (égalité devant la loi et égalité d’accès aux emplois publics) et 13 (égalité devant les charges publiques) de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen et élevé au rang de principe général du droit (PGD) par le Conseil d’État, dès 1951, dans son arrêt « Société des concerts du conservatoire ». » (source CFDT) » etc.

Rappelons les chiffres : aujourd’hui, les milliardaires ne paient quasiment pas d’impôts, parce qu’une grande partie de leurs revenus provient du capital (comme les dividendes) et sont moins imposés, voire quasi pas, grâce aux diverses techniques d’optimisation qu’ils déploient. Le rapport sur l’évasion fiscale mondiale publié le 23 octobre 2023 par l’Observatoire européen de la fiscalité estime ainsi de 0 % à 0,5 % l’impôt sur le patrimoine qu’ils versent.

Les travaux de l’Observatoire montrent en outre que la richesse des plus aisés a augmenté de 6 % à 9 % par an à l’échelle mondiale depuis 1995, contre 3 % pour la richesse moyenne. Dit autrement, cette fiscalité injuste contribue au creusement des inégalités. Et alimente le ressentiment d’une partie des citoyens à l’égard des classes dirigeantes. Echecs partout alors ?

Finances publiques : les collectivités territoriales ont perdu 3,9 milliards d'euros en 2023, estime la Cour des comptes dans un rapport

« Les régions ont vu leur épargne brute se réduire de 0,4 milliard d'euros, leurs dépenses de fonctionnement ayant augmenté sous l'effet de l'inflation.

Les départements, dont les dépenses sont attribuées à l'action médico-sociale, avec le versement du revenu de solidarité active (RSA), ont vu leur épargne fondre de 4,7 milliards d'euros. Ils ont fortement souffert du ralentissement du marché immobilier, une bonne partie de leurs recettes provenant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevés sur les transactions immobilières.

En 2023, les recettes des DMTO – toutes collectivités confondues – ont... baissé de 4,5 milliards d'euros, pointe la Cour des comptes, qui préconise une nouvelle fois de réformer le système de financement des départements. "Une vingtaine de départements" risquent d'être fragilisés en 2024 par la poursuite de la chute des DMTO, prévient la Cour. »

Ne jamais oublier, jamais. Cela durera infiniment plus longtemps que leurs inhumains mensonges !

L’ALLEMAGNE A TOUT PERDU ! | GÉOPOLITIQUE PROFONDE…. Que viennent-ils donc « conseiller » à l’Europe, celle qu’ils ont souvent laissé tomber (voir la Grèce) etc. ?